Recensement de la population – Recrutement et rémunération des agents recenseurs

Conditions d'attribution de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves

Création d'un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet

Création d'un emploi permanent d'attaché

Création d'un emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques (DST)

Participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées au titre de l'année 2023

Convention territoriale globale (CTG)  - nouveau partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Nord

Achat d'un bien immobilier 10 rue du Pont - Rédaction d'un acte administratif

Vente de la parcelle AI 189 chemin de la Blanche Bannière

Exécution du budget 2023 avant son vote

Décision modificative n° 04 - Ajout de crédits

SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST - Retrait de la commune de Lambersart

Créances irrécouvrables - Demande d'admission en créances éteintes et en non-valeurs

Fixation du tarif de l'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public pour les commerçants du marché de Noël les 17 et 18/12/2022

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un commerce tenu par M. Nicolas ROMMELAERE les 17 et 18/12/2022

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un commerce non-sédentaire de confiseries tenu par M. Michael HERNANDEZ SANCHEZ les 17 et 18/12/2022

Prolongation de fermeture provisoire de la voirie au droit du n° 2 place ce la Liberté jusqu'au 28/02/2023 (arrêté de police générale pour assurer la sécurité publique)

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un commerce nommé " La gourmandise " tenu par M. Tony DUHEM le 17/12/2022

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public par des commerçants dans le cadre des festivités du marché de Noël les 17 et 18/12/2022

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un commerce nommé " Traiteur à l'orientale " tenu par M. Ahmed ALKAOUT le 17/12/2022

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire par l'association Lys Union Gym le 10/12/2022

Modification provisoire de la circulation rue de Linselles les 10 et 11/12/2022 à l'occasion de l'installation d'un cirque

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire par l'association ACSC le 10/12/2022

Modification provisoire de la circulation rue de Linselles les 07 et 11/12/2022 à l'occasion de l'installation d'un cirque

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire par l'association Education canine cominoise les 10 et 11/12/2022

Spectacle pyrotechnique, cortège de Noël et Marché de Noël les 17 et 18/12/2022 - Réglementation de stationnement et de circulation le 17/12/2022

Fermeture du jardin public pour les festivités dans le cadre des fêtes de Noël les 17 et 18/12/2022

Cortège de Noël dans le cadre du marché de Noël - Réglementation de circulation le 17/12/2022

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un truck prévention de Soliha Métropole Nord le 20/12/2022

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire par l'association Lys,com les 17 et 18/12/2022

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire par l'association des parents d'élèves de l'école Saint Chrysole le 16/12/2022

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons par l'association Comité des fêtes de Sainte Marguerite le 10/12/2022

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire par l'association Flandre Joyeuse le 03/12/2022

Prolongation de fermeture provisoire de la voirie au droit du n° 2 place ce la Liberté jusqu'au 16/12/2022 (arrêté de police générale pour assurer la sécurité publique)

Journée nationale d'hommage aux Mort pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie - Règlementation de stationnement le 05/12/2022

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire par l'association des parents d'élèves de l'école Saint Chrysole le 04/12/2022

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un commerce dénommé cirque Artigues du 05 au 12/12/22

SOCIETE MARK & BALSAN (92230 GENNEVILLIERS) - Avenant n° 2 au marché public pour la fourniture de vêtements et chaussures pour la police municipale

Prolongation de fermeture provisoire de la voirie au droit du n° 2 Place ce la Liberté jusqu'au 02/12/2022 (arrêté de police générale pour assurer la sécurité publique)

Ouverture d'un débit de boissons temporaire par l'association Flandre Joyeuse le 26/11/2022

Louage de certains équipements sportifs au collège Saint Joseph pour l’enseignement du sport au titre de l'année scolaire 2021-2022

Louage de certains équipements sportifs municipaux au collège public Philippe de Commynes pour l'enseignement du sport au titre de l'année scolaire 2021-2022

Fermeture provisoire de la voirie au droit du n° 2 place de la Liberté à compter du 23/11/22

Délégation de signature en matière d’opérations funéraires : Dorothée BEAUVOIS épouse MUSELET

Ouverture d'un débit de boissons temporaire par l'association Philharmonie de Comines le 26/11/22

Avenant à la régie de recettes pour l’encaissement des loyers et cautions pour la salle des fêtes, des droits de location de vaisselle, de la régie son et des droits de prêt de matériel municipal

Régie d’avances pour le paiement des menues dépenses – Avenant

Ouverture d'un débit de boissons temporaire par le Comité des Fêtes de Ste Marguerite le 18/11/2022

Désaffectation de la parcelle AK 248, espace vert communal rue Saint Exupéry à Comines

Désignation des membres de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées