FERMER
FERMER
Hôtel de Ville Grand Place 59560 COMINES
 

Un bureau d’enregistrement des demandes de logement social est ouvert au sein du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Comines.

Vous êtes à la recherche d’un logement social ? Le CCAS peut vous aider dans vos démarches, vous conseiller et vous orienter.

Comment enregistrer une demande de logement social ?
- Sur internet www.demande-logement-social.gouv.fr
- Via le bureau d’enregistrement au CCAS
- En remplissant le formulaire dédié, disponible sur https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14069.do

Un numéro unique d’enregistrement, permettant à l’ensemble des bailleurs d’accéder à votre dossier et attestant de l’ancienneté de votre demande, vous sera attribué.

Renouvellement annuel des demandes
En cas de non obtention d’un logement social, votre demande doit être renouvelée annuellement, sous peine de devoir en faire une nouvelle, entraînant ainsi l’annulation de l’ancienneté de votre dossier initial.

Attributions de logements sociaux
Une commission d’attribution de logements se réunit régulièrement afin d’échanger sur les dossiers de candidatures et de choisir ceux qui seront soumis en priorité aux bailleurs.

Choix des candidatures
Le parc social répond à des critères spécifiques définis par un barème ressources et de contingents.

. Le contingent « ACTION LOGEMENT » (ou 1% entreprise) représente environ 70% des logements sociaux.
Il est donc recommandé de vous renseigner auprès de votre employeur afin de savoir s’il y cotise ou même directement sur le site www.al-in.fr.

. Le barème ressources se divise en trois groupes de revenus.
Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869

. Autres critères pris en compte :
- L’ancienneté de la demande
- Priorité de la demande (logement vendu, divorce, …)

Pour mémoire, il existe des logements dits « d’urgence ». Encadrés par la Préfecture via la plateforme téléphonique du 115 (ou SIAO - Service Intégré d'Accueil et d'Orientation), chaque commune a pour obligation de disposer de places d’hébergement d’urgence. Leur attribution dépend du SIAO.

 

pdfTéléchargez la notice explicative

Centre Communal d’Action Sociale
1, rue des Maires Lambin
03 28 38 82 00
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

1, rue des Maires Lambin
59560 Comines
Voir sur le plan

ccas@ville-comines.fr

TÉLÉPHONE

03 28 38 82 00

Horaires

Le CCAS est ouvert au public
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
Fonctionnal
Calameo
Accepter
Décliner
Youtube
Accepter
Décliner
Analytics
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner
Pas de connexion Internet