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59560 COMINES

Le conseil municipal, en débattant et en votant, accepte ou refuse les projets qui lui sont soumis. C'est donc lui qui prend les décisions. Elles sont appelées "délibérations du conseil municipal". Le conseil ne peut délibérer qu'en présence de plus de la moitié des élus en fonction.

Les séances du conseil municipal sont publiques : citoyens et journalistes peuvent y assister.

Pas de date programmée pour le moment

Vous pouvez par ailleurs prendre connaissance des procès-verbaux des réunions du précédent conseil municipal  en cliquant ici 

Les délibérations sont également disponibles sur Délibérations et décisions municipales