Le PPRI, Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation au Nord-Ouest de l’arrondissement de Lille a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 10/10/2019.
En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal.
En France, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) est un dispositif instauré par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983.
Consultation du cadastre
Le service urbanisme tient à votre disposition le cadastre de la ville.
Un règlement de voirie est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2015 sur l'ensemble du territoire communal.
Dans le cadre du classement de la commune en Site Patrimonial Remarquable (SPR), les Cominois peuvent solliciter la labellisation de la Fondation du Patrimoine.
Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain et renseigne sur :
Il est vivement recommandé de faire part de votre projet directement au service urbanisme de la ville, celui-ci vous apportera toute précision utile.
Une enseigne est une inscription, une forme ou une image, apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.
Un Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) a été approuvé au Conseil métropolitain à la date du 12/12/19.
Etablissements recevant du public"Constituent des Etablissements Recevant du Public.
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