FERMER
FERMER
Hôtel de Ville Grand Place 59560 COMINES
banniere urbanisme 1920 350
 

Le PPRI, Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation au Nord-Ouest de l’arrondissement de Lille a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 10/10/2019.

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal.

En France, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) est un dispositif instauré par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983.

Consultation du cadastre

Le service urbanisme tient à votre disposition le cadastre de la ville.

Un règlement de voirie est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2015 sur l'ensemble du territoire communal.

Dans le cadre du classement de la commune en Site Patrimonial Remarquable (SPR), les Cominois peuvent solliciter la labellisation de la Fondation du Patrimoine.

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain et renseigne sur :

Il est vivement recommandé de faire part de votre projet directement au service urbanisme de la ville, celui-ci vous apportera toute précision utile.

Une enseigne est une inscription, une forme ou une image, apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.

Un Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) a été approuvé au Conseil métropolitain à la date du 12/12/19. 

Etablissements recevant du public"Constituent des Etablissements Recevant du Public.

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
Fonctionnal
Calameo
Accepter
Décliner
Youtube
Accepter
Décliner
Analytics
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner
Pas de connexion Internet