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Hôtel de Ville Grand Place
59560 COMINES

Règlement de voirie

Un règlement de voirie est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2015 sur l'ensemble du territoire communal.

Ce document qui compte 48 articles reprend les modalités relatives à l’occupation et à l’entretien du domaine public, les règles de bon voisinage, de sécurité,…

Ainsi, pose d'échafaudages, affichage, déneigement et occupation des trottoirs font entre autres l'objet de prescriptions particulières visant à assurer la conservation et la sécurisation du domaine public.

A noter : il est donc désormais obligatoire de rentrer les poubelles après la collecte des déchets. En effet, leur maintien sur la voie publique gêne le passage des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite et peut également engendrer des problèmes sanitaires lorsqu'elles ne sont pas entretenues régulièrement.

Consulter le règlement de voirie dans son intégralité

 

Renseignements :

Police municipale : 03 20 14 58 55

Services techniques municipaux : 03 28 38 88 00

 

RAPPEL :

Déjections canines :
chaque propriétaire doit veiller à ce que les animaux lui appartenant ne souillent pas la voie publique ou les espaces verts par leurs déjections. En cas de salissures, obligation est faite au propriétaire ou au responsable de nettoyer les lieux salis. Pour mémoire, des "sacs à crottes" sont mis à disposition à l'accueil de l'Hôtel de ville ainsi qu'aux services techniques municipaux situés rue Henri Pollet.

Bricolage et travaux de jardinage :
les particuliers ne sont autorisés à utiliser des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage que les jours ouvrés de 8h à 20h, les samedis de 8h à 12h et de 14h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.