FERMER
FERMER
Hôtel de Ville Grand Place 59560 COMINES
banniere urbanisme 1920 350
 

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain et renseigne sur :

Le certificat d'Urbanisme d'information

  • Les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un plan local d’urbanisme),
  • Les limitations administratives au droit de propriété (par exemple une zone de protection de monuments historiques),
  • La liste des taxes et des participations d’urbanisme.

Le certificat d'Urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état dans lequel sont les équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

Le territoire de Comines étant en Site Patrimonial Remarquable (SPR), le délai d’instruction est de 2 mois.

La durée de validité d’un certificat d’urbanisme (qu’il s’agisse d’un « certificat d’urbanisme d’information » ou d’un « certificat d’urbanisme opérationnel ») est de 18 mois à compter de sa délivrance.

Demande de certificat d’urbanisme

Téléchargez le formulaire

SERVICE URBANISME

Hôtel de Ville Grand place
59560 Comines
Voir sur le plan

TÉLÉPHONE

03 20 14 58 58

HORAIRES

Lundi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h

PLAN LOCAL D'URBANISME

Consulter le PLU2

CODE DE L'URBANISME


Consulter le code

GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME


Faites vos démarches en ligne

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
Fonctionnal
Calameo
Accepter
Décliner
Youtube
Accepter
Décliner
Analytics
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner
Pas de connexion Internet