Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain et renseigne sur :
Le certificat d'Urbanisme d'information
- Les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un plan local d’urbanisme),
- Les limitations administratives au droit de propriété (par exemple une zone de protection de monuments historiques),
- La liste des taxes et des participations d’urbanisme.
Le certificat d'Urbanisme opérationnel
Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état dans lequel sont les équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.
Le territoire de Comines étant en Site Patrimonial Remarquable (SPR), le délai d’instruction est de 2 mois.
La durée de validité d’un certificat d’urbanisme (qu’il s’agisse d’un « certificat d’urbanisme d’information » ou d’un « certificat d’urbanisme opérationnel ») est de 18 mois à compter de sa délivrance.