Hôtel de Ville Grand Place 59560 COMINES
banniere urbanisme 1920 350
 

Suite à la mise en place de la Site Patrimonial Remarquable (SPR), Comines accorde des aides pour la rénovation des façades selon certains critères.

En 1995, Comines a pris la décision de contribuer à la rénovation des façades des bâtiments et des maisons de la commune afin de favoriser la conservation des architectures et des paysages urbains pour préserver l’identité de la Ville, et a établi un programme d’aide.

Dans le cadre du SPR, mise en place récemment, Comines a modifié les règles d’attribution de subvention et les a complétées. Elle s’est associée à la Fondation du patrimoine qui pourra attribuer un label « Fondation du patrimoine » à tout édifice au caractère patrimoniale remarquable, visible de la voie publique, situé dans le périmètre du SPR et non protégé au titre des monuments historiques, qui serait rénové.

Par l’intermédiaire de ce label, les demandeurs peuvent bénéficier d’une subvention supplémentaire d’au moins 1 % et du taux maximal de déduction fiscale si le montant total des subventions est égal ou supérieur à 20%.

Ces demandes de subvention de rénovation de façade, accessibles pour les propriétaires comme pour les locataires, sont à déposer en mairie. Si les travaux sont susceptibles d’être labellisés, le demandeur prendra contact avec la Fondation du patrimoine pour étudier la demande de labellisation.

Les demandeurs devront fournir également les autorisations règlementaires et dossiers indispensables suivants :

- Permis de stationnement pour les occupations du domaine public par les échafaudages ;

- Déclaration préalable ou permis de construire en fonction des travaux envisagés ;

- Demande de labellisation de la Fondation du patrimoine si nécessaire pour les bâtiments représentatifs du patrimoine local.

SERVICE URBANISME

Hôtel de Ville Grand place
59560 Comines
Voir sur le plan

TÉLÉPHONE

03 20 14 58 58

HORAIRES

Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h

PLAN LOCAL D'URBANISME

Téléchargez le PLU

CODE DE L'URBANISME


Consulter le code

HÔTEL DE VILLE
Lundi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Mardi : de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
Mercredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Jeudi : de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Samedi (accueil et état-civil ) de 10h30 à 12h
RECEVEZ CHAQUE SEMAINE
LES INFOS DE VOTRE VILLE