AM2024-0021.pdf

Délégation de signature à Mme Dorothée MUSELET pour la certification de la conformité de tous les actes relatifs aux autorisations et déclaration de travaux et de l'ensemble des documents et courrier n'ayant pas le caractère d'une décision ou n'emportant pas d'effet juridique émis par le service urbanisme pour ce qui le concerne Délégation de signature à Mme Dorothée MUSELET pour la certification de la conformité de tous les actes relatifs aux autorisations et déclaration de travaux et de l'ensemble des documents et courrier n'ayant pas le caractère d'une décision ou n'emportant pas d'effet juridique émis par le service urbanisme pour ce qui le concerne