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Hôtel de Ville Grand Place
59560 COMINES

Arrêtés municipaux

AMSTPM2024-0322.pdf Nouveau!
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 12-07-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un food truck " Graine de toast " le 12/07/2024

AMSTPM2024-0310.pdf Nouveau!
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 12-07-2024

Ouverture d'un débit de boissons par les associations Flandre Joyeuse, La roue d'or, La louche cominoise, com'in moto, comité des fêtes et du carnaval de Comines, CHCD, courir à Comines le 14/07/2024

AMSTPM2024-0311.pdf Nouveau!
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 12-07-2024

Ouverture d'un débit de boissons par les associations Delta et Badminton le 14/07/2024

AMSTPM2024-0304.pdf Nouveau!
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 11-07-2024

Flamme Cominoise - Réglementation de circulation et de stationnement le 12/07/2024

AM2024-0051.pdf Nouveau!
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 09-07-2024

Interdiction de rassemblements et de regroupements troublant l'ordre public les 09 et 10/07/2024

AM2024-0052.pdf Nouveau!
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 09-07-2024

Interdiction d'utilisation des artifices de divertissement dans la commune les 09 et 10/07/2024

AM2024-0053.pdf Nouveau!
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 09-07-2024

Interdiction de transport de produits combustibles ou corrosifs, carburant et gaz inflammables dans tout récipient tel que bouteille, bidon ou jerrican dans la commune les 09 et 10/07/2024

AMSTPM2024-0299.pdf Nouveau!
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 09-07-2024

Fermeture du jardin public le 16/07/2024 en raison de l'abattage d'un arbre

AM2024-0048.pdf Nouveau!
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 06-07-2024

Interdiction de rassemblements et de regroupements troublant l'ordre public les 07 et 08/07/2024

AM2024-0049.pdf Nouveau!
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 06-07-2024

Interdiction d'utilisation des artifices de divertissements dans la commune les 07 et 08/07/2024

AM2024-0050.pdf Nouveau!
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 06-07-2024

Interdiction de transport de produits combustibles ou corrosifs, carburant et gaz inflammables dans tout récipient tel que bouteille, bidon ou jerrican dans la commune les 07 et 08/07/2024

AMSTPM2024-0303.pdf Nouveau!
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 05-07-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un food truck tenu par Monsieur Claude MAYEUR le 06/07/2024

AM2024-0044.pdf Nouveau!
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 05-07-2024

Interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur le domaine public les 05 et 06/07/2024

AM2024-0045.pdf Nouveau!
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 05-07-2024

Interdiction de rassemblements et de regroupements troublant l'ordre public les 05 et 06/07/2024

AM2024-0046.pdf Nouveau!
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 05-07-2024

Interdiction d'utilisation des artifices de divertissements dans la commune les 05 et 06/07/2024

AM2024-0047.pdf Nouveau!
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 05-07-2024

Interdiction de transport de produits combustibles ou corrosifs, carburant et gaz inflammable dans tout récipient tel que bouteille, bidon ou jerrican dans la commune les 05 et 06/07/2024

AM2024-0043.pdf Nouveau!
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 05-07-2024

Avenant à l'arrêté portant nomination d'un régisseur d'avances pour le paiement des menues dépenses

AMSTPM2024-0291.pdf Nouveau!
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 05-07-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public par l'association Come in Come in music le 07/07/2024

AMSTPM2024-0289.pdf Nouveau!
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 04-07-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un commerce non sédentaire de glaces et gaufres dénommé " Histoire de goûts " du 03/07 au 04/09/2024

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 04-07-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Come in Music les 06 et 07/07/2024

AMSTPM2024-0295.pdf Nouveau!
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 04-07-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Arabesque le 05/07/2024

AMSPTM2024-0290.pdf Nouveau!
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 01-07-2024

Fermeture du pont frontière du 01 au 02/07/2024 en raison du match de l'euro 2024 le 01/07/2024

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 28-06-2024

Interdiction de rassemblement et de regroupements troublant l'ordre public les 01 et 02/07/2024

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 28-06-2024

Interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur le domaine public les 01 et 02/07/2024

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 28-06-2024

Interdiction d'utilisation des artifices de divertissement dans la commune les 01 et 02/07/2024

AM2024-0042.pdf Nouveau!
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 28-06-2024

Interdiction de transport de produits combustibles ou corrosifs, carburant et gaz inflammables dans tout récipient tel que bouteille, bidon ou jerrican dans la commune les 01 et 02/07/2024

AM2024-0038.pdf Nouveau!
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 27-06-2024

Avenant à la régie de recettes pour l'encaissement des prestations municipales offertes aux usagers

AM2024-0037.pdf Nouveau!
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 24-06-2024

Avenant à l'arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes pour l'encaissement des loyers et cautions pour la salle des fêtes des droits de location vaisselle, de la régie son et des droits de prêt de matériel municipal et caution de prêt de matériel dans le cadre de diverses animations : Anne-Sophie BEUQUE-Rabah GUENANE

AMSTPM2024-0279.pdf Nouveau!
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 24-06-2024

Prolongation de fermeture provisoire de la voirie au droit du N° 69 rue de Flandre à Comines jusqu'au 27/09/2024

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 24-06-2024

Flamme Cominoise - Réglementation de circulation le 12/07/2024

AMSTPM2024-0273.pdf Nouveau!
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 20-06-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Arabesque les 22 et 23/06/2024

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 20-06-2024

Ouverture d'un débit de boissons par le gérant de NR Traiteur le 21/06/2024

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 19-06-2024

Préconisation suite à une évaluation comportementale d'un chien mordeur : Marianne RUFFELAERE

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 19-06-2024

Prescriptions de mesures de nature à prévenir le danger, chiens susceptibles compte tenu des modalités de garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques : Anaïs HOORNAERT

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 14-06-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association des parents d'élèves de l'école Notre Dame le 14/06/2024

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 14-06-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association des parents d'élèves de l'école Saint Chrysole le 15/06/2024

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 14-06-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association CHCD le 14/06/2024

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 14-06-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'une terrasse pour un estaminet dénommé " A taaable " du 15/06 au 15/10/2024

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 11-06-2024

Arrêté permanent de règlementation de circulation et stationnement rue Guynemer

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 11-06-2024

Arrêté permanent de règlementation de circulation et stationnement rue Kléber Loquet

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 11-06-2024

Arrêté permanent de règlementation de circulation et stationnement rue du Professeur Lamelin

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 11-06-2024

Arrêté permanent de règlementation de circulation et stationnement rue Basse Bretagne

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 11-06-2024

Avenant à l'arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes pour l'encaissement de la vente de produits souvenirs et billetterie des animations de découverte du territoire

AMSTPM2024-0226.pdf Nouveau!
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 04-06-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association ALPEBB le 08/06/2024

AMSTPM2024-0227.pdf Nouveau!
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 04-06-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association ACS Comines le 09/06/2024