DCM2024-021.pdf
Fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicables au titre de l'exercice 2024Fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicables au titre de l'exercice 2024
Nom de fichier: | DCM2024-021.pdf |
Catégorie: | Délibérations et décisions municipales |
Taille du fichier: | 235 Byte |
Type de fichier: | application/pdf |
Date de création: | 27-03-2024 |