Délibérations et décisions municipales

M57 - Fongibilité des crédits - Décision budgétaire portant virement de crédit n° 1

SOCIETE ADIC'SON (59400 CAMBRAI) - Marché 2025-07 - Location de matériel scénique et prestation de technicien

Fixation des tarifs d'occupation du domaine de Lys Arena par le collège Ph de Commynes les 26/11/2024, 10/12/2024 et 07/01/2025

Marché 2025-03 - Restauration collective - Lots 1 à 4

Création d'une régie de recettes pour l'encaissement des concessions funéraires

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public municipal : Mise à disposition de locaux à Lys Arena sis rue des Arts sans compensation financière à l'association " Coffee & Co " du 12/06 au 31/12/2025

Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 7 : VRD - Aménagement extérieur - Avenant n° 2

Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 7 : VRD - Aménagement extérieur - Avenant n° 3

Contrat de mise à disposition d'une licence de débit de boissons de 4ème catégorie à titre onéreux au Madilone's 16 Grand Place à Comines

Fixation des tarifs d'intervention et de transport sur les personnes en état d'ivresse publique manifeste

SOCIETE A GAUCHE DE LA LUNE PRODUCTIONS (59000 LILLE) - Marché 2024-11 - Lys Festival 2025 : Recherche et accueil des artistes, gestion de la régie générale, le catering, la sécurité, la billetterie, l'artistique, la gestion des bars…, - Avenant n° 1

Renouvellement des adhésions aux associations au titre de l'exercice 2025 : Haute fidélité

Fixation des tarifs d'occupation de Lys Arena par la SCP G MEURILLON et G LEMAIRE le 18/06/2025

Fixation des tarifs d'occupation de Lys Arena par Flandre Joyeuse le 28/06/2025

Fixation des tarifs d'occupation de la salle Lys Arena par FRANCE EVENEMENT le 11/06/2025

Modification à la création d'une régie de recettes pour l'encaissement des différentes activités artistique et spectacles

Clôture de la régie d'avances pour le règlement des dépenses inhérentes aux manifestations culturelles organisées par la ville de COMINES

Renouvellement des adhésions aux associations au titre de l'exercice 2025 : Beffroi du patrimoine mondial

SOCIETE DALKIA (59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE) - Marché 2018-06 - Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux - Avenant n° 5

Fixation des tarifs instaurant une redevance de nettoyage pour les dépôts sauvages et déversements de déchets de toute nature

Tarification de la navette pour le Lys Festival 2025

Facturation aux intéressés des coûts supportés par la commune pour leur prise en charge suite à leur ivresse publique et manifeste

Subventions 2025 aux associations - Premier tableau

Subvention 2025 au CCAS de Comines

Créances irrécouvrables - Demande d'admission en créances éteintes et en non-valeur

Avis sur les projets de modification du PLUi (PLU3) de la Métropole Européenne de Lille 

Autorisation de programme n° 04 - Mise aux normes et rénovation du patrimoine bâti - Création de l'opération 10785 Presbytère

Facturation aux intéressés des coût supportés par la commune pour le nettoyage ou l'enlèvement des déchets de toute nature qu'ils abandonnent sur le domaine public

Budget primitif 2025

Fiscalisation directe locale - Fixation des taux d'imposition des 3 taxes directes locales foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe sur les résidences secondaires applicables au titre de l'exercice 2025

GROUPEMENT MV2 ARCHITECTES (59000 LILLE) ET IMPACT INGENIERIE - Marché 2024-09 - Mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation et réhabilitation de l''école Les Coquelicots en salles de classe et salle polyvalente - Avenant n° 2

SAS RENARD (59124 ESCAUDAIN) - Marché 2025-01 - Phase 1 - Transformation et réhabilitation de l'école Les Coquelicots en salles de classe et salle polyvalente - Lot 1 : Démolition, curage

Mission emploi Lys-Tourcoing - Participation financière pour l'année 2025

SOCIETE DALKIA (59350 Saint-André-Lez-Lille) - Marché 2018-06 - Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux - Avenant n° 4

SOCIETE ART DAN SOLS SPORTIFS (78240 AIGREMONT) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 6 : Equipements sportifs - Avenant n° 2

Tarification des droits d'entrée au Lys Festival et l'After Lys du 12 au 14/09/2025

Rapport d'activité 2024 de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

Cession de la parcelle AO481 au profit de Monsieur Antonio RICARDO DE SOUSA PEREIRA

Recours aux contrats d'apprentissage

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés

Comité des fêtes et du carnaval de Comines - Attribution d'une subvention au titre de l'année 2025

Actualisation du tableau des emplois permanents

Adoption de l'opération relative à la réhabilitation de l'école Les coquelicots

Recrutement de vacataires et détermination d'un taux de vacation - Distribution toutes boites 2025

Association Beffrois du patrimoine mondial - Mise en place du plan de gestion du bien seriel " Beffrrois... "

Recrutement de vacataires et détermination d'un taux de vacation - Réception

Attribution d'un fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal

Débat d'orientation budgétaire 2025

Affectation du résultat 2024 de la ville de Comines

Bilan des cessions et des acquisitions au titre de l'année 2024