Délibérations et décisions municipales

Communication de l'avis du 04 juin 2025 de la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France

Organigramme des services – Actualisation

Créations d'emplois besoins liés à un accroissement temporaire d'activité - Année 2026

Créations d'emplois besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité - Année 2026

Recours aux contrats d'apprentissage 2025

Création d'un emploi non-permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifié - Guichet unique

Convention territoriale globale - Soutien aux projets éducatifs des établissement scolaires du premier degré cominois

Actualisation du tableau des emplois permanents

Recrutement de vacataires et détermination d'un taux de vacation - Encadrement pause mérienne et temps périscolaires

Création d'un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe (15H)

Règlement financier relatif au paiement des prestations municipales - Actualisation

Règlement de fonctionnement des prestations municipales - Actualisation

Création d'un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe (8H)

Instauration d'une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité (ville et CCAS de Comines) pour le risque santé dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG59

Convention territoriale globale - Concours municipaux au centre social YATOUKI

Création dune vacation " Guide-conférencière " dans le cadre du 20ème anniversaire de l'inscription " Patrimoine mondial de beffrois français " et des journées européennes du patrimoine

Subventions 2025 - 2nd tableau

Subvention 2025 au Comité de la fête historique des Louches

Subvention à l'association Philharmonie de Quesnoy-sur-Deûle

Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnée

Renouvellement des baux ruraux par le CCAS

Commodat entre M. Dominique GRISLAIN et la CCAS - Parcelles AO363, AO470 et AO471 rue des Tilleuls

Marché d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux et surfaces vitrées - Attribution

Marché d'acquisition de titres restaurant dématérialisés - Attribution

Décision modificative n°01 - Virements de crédits

Demande à la Métropole Européenne de Lille (MEL) d'engager le processus de mise en constructibilité du secteur "Sud Vieil Dieu"

Demande à la Métropole Européenne de Lille (MEL) d'engager le processus de mise en constructibilité du secteur "Tilleuls 2"  

Contrat de bail commercial entre la SCI Domaine Fleur de Lys et la commune de Comines

Marché 2025-08 - Travaux de restauration de charpente du clocheton de l'Hôtel de Ville

Ligne de trésorerie d'un montant maximum de 1 000 000€ auprès de la Banque Postale

SOCIETE ADIC'SON (59400 CAMBRAI) - Marché 2025-07 - Location de matériel scénique et prestation de technicien

M57 - Fongibilité des crédits - Décision budgétaire portant virement de crédit n° 1

Fixation des tarifs d'occupation du domaine de Lys Arena par le collège Ph de Commynes les 26/11/2024, 10/12/2024 et 07/01/2025

Marché 2025-03 - Restauration collective - Lots 1 à 4

Création d'une régie de recettes pour l'encaissement des concessions funéraires

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public municipal : Mise à disposition de locaux à Lys Arena sis rue des Arts sans compensation financière à l'association " Coffee & Co " du 12/06 au 31/12/2025

Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 7 : VRD - Aménagement extérieur - Avenant n° 3

Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 7 : VRD - Aménagement extérieur - Avenant n° 2

Contrat de mise à disposition d'une licence de débit de boissons de 4ème catégorie à titre onéreux au Madilone's 16 Grand Place à Comines

Fixation des tarifs d'intervention et de transport sur les personnes en état d'ivresse publique manifeste

SOCIETE A GAUCHE DE LA LUNE PRODUCTIONS (59000 LILLE) - Marché 2024-11 - Lys Festival 2025 : Recherche et accueil des artistes, gestion de la régie générale, le catering, la sécurité, la billetterie, l'artistique, la gestion des bars…, - Avenant n° 1

Renouvellement des adhésions aux associations au titre de l'exercice 2025 : Haute fidélité

Fixation des tarifs d'occupation de Lys Arena par la SCP G MEURILLON et G LEMAIRE le 18/06/2025

Fixation des tarifs d'occupation de Lys Arena par Flandre Joyeuse le 28/06/2025

Fixation des tarifs d'occupation de la salle Lys Arena par FRANCE EVENEMENT le 11/06/2025

Modification à la création d'une régie de recettes pour l'encaissement des différentes activités artistique et spectacles

Clôture de la régie d'avances pour le règlement des dépenses inhérentes aux manifestations culturelles organisées par la ville de COMINES

Renouvellement des adhésions aux associations au titre de l'exercice 2025 : Beffroi du patrimoine mondial

SOCIETE DALKIA (59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE) - Marché 2018-06 - Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux - Avenant n° 5

Fixation des tarifs instaurant une redevance de nettoyage pour les dépôts sauvages et déversements de déchets de toute nature