Délibérations et décisions municipales

Fixation des tarifs d'occupation de Lys Arena par l'association All Dance - Gala le 16/05/2026

Renouvellement du bail de location d'un logement communal à usage du presbytère situé au 1 rue du Château à Comines

Maintien des tarifs des concessions funéraires et fixation d'un nouveau tarif relatif à l'achat de cavurne aux cimetières nord et sud à Comines

Commission locale d'évaluation des transferts de charges - Désignation

Création d'une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

Constitution de la commission communale des impôts directs

Subvention 2026 au CCAS de Comines

SOCIETE NICOLLIN (69200 VENISSIEUX) - Marché 2026-02 - Balayage et/ou lavage mécanique des caniveaux, chaussées et trottoirs de la ville

Renouvellement d'une adhésion à une association : Beffroi du patrimoine mondial

Conseil d'Administration du collège " Philippe de Commynes " - Désignations

Servitude pour les ouvrages souterrains d'Enedis sur un chemin appartenant à la ville de Comines - Parcelle ZM52

Recours au contrat d'apprentissage

Frais de représentation du Directeur Général des Services

Frais de représentation du Maire

Délégués locaux au Comité National d'Action Social (CNAS) - Désignation

Conseils des écoles - Désignation

Commission " Numérique/ENT " du syndicat mixte La fibre numérique - Désignation

Composition du Comité Social Territorial commun à la ville et au CCAS de Comines - Nouveau mandat

Subvention 2026 au comité de la fête historique des louches

Délibération concordante - Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal - Attribution pour la réhabilitation globale de l'école Les coquelicots

Commodat entre l'EARL A L'ETABLE et la ville de Comines - Parcelle ZK162

Bail rural entre M. Edouard LECLERCQ et la ville de Comines - Parcelle ZL28

Instauration d'une tarification pour l'achat et la pose des cavurnes

Subventions aux associations au titre de l'année 2026

Autorisation permanente et générale de poursuites donnée au comptable public

Fiscalisation directe locale - Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales foncières sur les propriétés bâties et non-bâties et taxes sur les résidences secondaires applicables au titre de l'année 2026

Créances irrécouvrables - Demande d'admission en créances éteintes et en non-valeur

Vœu auprès de la Métropole Européenne de Lille pour l'exercice de son droit de préemption urbain (bâtiment et SON terrain d'implantation propriétés de l'association YATOUKI)

Budget primitif 2026 - Budget principal de la ville

Budget primitif 2026 - Budget principal de la ville

Recours à l'emprunt - Financement de la section d'investissement

Mission Emploi Lys-Tourcoing - Participation financière pour l'année 2026

Compte administratif 2025

Transfert de domanialité de la parcelle ZM30 sise chemin du Vieil Dieu - 2ème lecture

Commodat entre le CCAS de Comines et l'EARL A L'ETABLE - Parcelles AO365, AO370, AO371 sises rue des Tilleuls

Désignation des représentants de la collectivité dans le Conseil d'Administration de l'EHPAD de Comines "Résidence les fleurs de la Lys"

Désignation du titulaire des licences d'entrepreneur de spectacles vivants

SIVU pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants - Désignation des représentants

Débat d'orientation budgétaire 2026

Affectation du résultat 2025 de la ville de Comines

Compte de gestion 2025

Bilan des cessions et des acquisitions 2025

Adoption du règlement budgétaire et financier

Mise à disposition d'un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour une mission d'archivage - Convention

Fixation de leur nombre et désignation des représentants de la collectivité au Conseil d’Administration du CCAS

Création d'une commission chargée de la rédaction du règlement du conseil municipal

Désignations des représentants de la collectivité à la Commission d'Appel d'Offres

Indemnité de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Indemnité de fonctions des élus - Majoration

Délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales