Logo de la ville de Comines

Hôtel de Ville Grand Place
59560 COMINES

DEC161

DEC161

Avenant à la régie de recettes pour l’encaissement des loyers et cautions pour la salle des fêtes, des droits de location de vaisselle, de la régie son et des droits de prêt de matériel municipal

Nom de fichier: DEC161.pdf
Catégorie: Délibérations et décisions municipales
Taille du fichier: 38.37 KB
Type de fichier: application/pdf
Date de création: 17-11-2022
Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
Analytique
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner
Unknown
Unknown
Accepter
Décliner