AM2025-0018.pdf Nouveau!
Habilitation individuelle d'un agent pour l'accès aux traitements automatisés par les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénale par leurs fonctionnaires et agents habilités : Alexis DA COSTAHabilitation individuelle d'un agent pour l'accès aux traitements automatisés par les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénale par leurs fonctionnaires et agents habilités : Alexis DA COSTA | Nom de fichier: | AM2025-0018.pdf |
| Catégorie: | Arrêtés municipaux |
| Taille du fichier: | 195.07 KB |
| Type de fichier: | application/pdf |
| Date de création: | 30-01-2025 |