DEC324.pdf
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public municipal : Mise à disposition d'un logement situé 118 rue de Quesnoy à Comines contre redevance pour un an à compter du 08/02/2025 : Romuald DELAIRE
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public municipal : Mise à disposition d'un logement situé 118 rue de Quesnoy à Comines contre redevance pour un an à compter du 08/02/2025 : Romuald DELAIRE
| Nom de fichier: | DEC324.pdf |
| Catégorie: | Délibérations et décisions municipales |
| Taille du fichier: | 201.04 KB |
| Type de fichier: | application/pdf |
| Date de création: | 30-01-2025 |