AM2024-0066
Port de caméras mobiles par les agents de la police municipale de Comines dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Port de caméras mobiles par les agents de la police municipale de Comines dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
| Nom de fichier: | AM2024-0066.pdf |
| Catégorie: | Arrêtés municipaux |
| Taille du fichier: | 205.54 KB |
| Type de fichier: | application/pdf |
| Date de création: | 03-10-2024 |