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DCM2024-021.pdf

DCM2024-021.pdf Fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicables au titre de l'exercice 2024Fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicables au titre de l'exercice 2024
Nom de fichier: DCM2024-021.pdf
Catégorie: Délibérations et décisions municipales
Taille du fichier: 235 Byte
Type de fichier: application/pdf
Date de création: 27-03-2024