DCM2023-018

Fiscalité directe locale : Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales - Taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Année 2023
Fiscalité directe locale : Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales - Taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Année 2023
Nom de fichier: | DCM2023-018.pdf |
Catégorie: | Délibérations et décisions municipales |
Taille du fichier: | 145.7 KB |
Type de fichier: | application/pdf |
Date de création: | 13-04-2023 |