DCM2024-045.pdf
Instauration d'une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG59Instauration d'une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG59 | Nom de fichier: | DCM2024-045.pdf |
| Catégorie: | Délibérations et décisions municipales |
| Taille du fichier: | 240 Byte |
| Type de fichier: | application/pdf |
| Date de création: | 08-07-2024 |