Règlement financier relatif au paiement des prestations municipales - Actualisation

Subvention 2024 au comité de la fête des Louches

Subventions 2024 aux associations - 2nd tableau

Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d'état civil

Fin de vente des parcelles AL98, AL99, ZL105 et ZL110 à SARL IST IMMO

Cession de la parcelle AN568 sise rue Pablo Picasso à Monsieur et Madame Christian FELEDZIAK

Cession de la parcelle AD140 sise 26 rue du Bas Chemin

Transfert de domanialité d'une partie du chemin du gravier de Lille

Transfert de domanialité de deux parcelles - Section AK12 et AK13 partie 2 sises au 71 rue Gambetta

Créances irrécouvrables - Demande d'admission en créances éteintes et en non-valeur

Décision modificative n° 01 - Virement et ajout de crédits

Régularisation d''amortissements

Interdiction de transport de produits combustibles ou corrosifs, carburant et gaz inflammables dans tout récipient tel que bouteille, bidon ou jerrican dans la commune les 07 et 08/07/2024

Interdiction d'utilisation des artifices de divertissements dans la commune les 07 et 08/07/2024

Interdiction de rassemblements et de regroupements troublant l'ordre public les 07 et 08/07/2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un food truck tenu par Monsieur Claude MAYEUR le 06/07/2024

Interdiction de transport de produits combustibles ou corrosifs, carburant et gaz inflammable dans tout récipient tel que bouteille, bidon ou jerrican dans la commune les 05 et 06/07/2024

Interdiction d'utilisation des artifices de divertissements dans la commune les 05 et 06/07/2024

Interdiction de rassemblements et de regroupements troublant l'ordre public les 05 et 06/07/2024

Interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur le domaine public les 05 et 06/07/2024

Avenant à l'arrêté portant nomination d'un régisseur d'avances pour le paiement des menues dépenses

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public par l'association Come in Come in music le 07/07/2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un commerce non sédentaire de glaces et gaufres dénommé " Histoire de goûts " du 03/07 au 04/09/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Arabesque le 05/07/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Come in Music les 06 et 07/07/2024

Vente des parcelles AO363 AO364 AO367 AO471 a la SAS Nord Patrimoine Investissement

Vente des parcelles AL23 AL27 AL106 ZL107 a la SAS NORD PATRIMOINE INVESTISSEMENT.

Fin de la vente des parcelles AL23 AL27 AL106 ZL107 AO363 AO364AO367 AO471 a la SARL IST IMMO

Fermeture du pont frontière du 01 au 02/07/2024 en raison du match de l'euro 2024 le 01/07/2024

Interdiction de transport de produits combustibles ou corrosifs, carburant et gaz inflammables dans tout récipient tel que bouteille, bidon ou jerrican dans la commune les 01 et 02/07/2024

Interdiction d'utilisation des artifices de divertissement dans la commune les 01 et 02/07/2024

Interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur le domaine public les 01 et 02/07/2024

Interdiction de rassemblement et de regroupements troublant l'ordre public les 01 et 02/07/2024

Avenant à la régie de recettes pour l'encaissement des prestations municipales offertes aux usagers

Vente des parcelles AL98, AL99, ZL105 et ZL110 à la SAS Nord Patrimoine Investissement

Actualisation du tableau des emplois permanents

Recrutement de vacataires et détermination d'un taux de vacation - Distribution toutes boites

Ligne de trésorerie d'un montant maximum de 1 000 000 € auprès de la Banque Postale

Avenant à l'arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes pour l'encaissement des loyers et cautions pour la salle des fêtes des droits de location vaisselle, de la régie son et des droits de prêt de matériel municipal et caution de prêt de matériel dans le cadre de diverses animations : Anne-Sophie BEUQUE-Rabah GUENANE

Prolongation de fermeture provisoire de la voirie au droit du N° 69 rue de Flandre à Comines jusqu'au 27/09/2024

Flamme Cominoise - Réglementation de circulation le 12/07/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Arabesque les 22 et 23/06/2024

Ouverture d'un débit de boissons par le gérant de NR Traiteur le 21/06/2024

Prescriptions de mesures de nature à prévenir le danger, chiens susceptibles compte tenu des modalités de garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques : Anaïs HOORNAERT

Préconisation suite à une évaluation comportementale d'un chien mordeur : Marianne RUFFELAERE