DCA2024-10
Instauration dune participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collective pour le risque prevoyance
Nom de fichier: | DCA2024-10 Instauration d'une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivté pour le risque prévoyance.pdf |
Catégorie: | Les actes du CCAS |
Taille du fichier: | 106.99 KB |
Type de fichier: | application/pdf |
Date de création: | 09-07-2024 |