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Hôtel de Ville Grand Place
59560 COMINES

Pour adresser votre demande d'acte de décès au service état civil de la mairie de Comines, merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous :

Demande d'acte de décès

Personne décédée
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Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Renseignements relatifs au décès
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
(avec le titulaire de l'acte ou nom et qualité de votre mandant)
Usage
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Demandeur
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Entrée non valide
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Entrée non valide
Entrée non valide
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Entrée non valide
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Les champs obligatoires sont signalés par *.
L'acte commandé vous sera envoyé à domicile dans un délai de 8 jours ouvrables.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Ville de Comines. Elles sont conservées sans limite de temps sur des serveurs en France et sont exclusivement destinées aux services de la ville de Comines. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Hôtel de ville de Comines Grand Place 59560 Comines.
Ce dispositif ne donnera lieu à aucun démarchage commercial.
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
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