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Hôtel de Ville Grand Place
59560 COMINES

Arrêtés municipaux

AMSTPM2024-0127.pdf
 190 Byte
 28-03-2024

Autorisation d'installation d'un bus MELT (maison emploi Lys Tourcoing) - Réglementation de stationnement le 27/03/2024

AM2024-0016.pdf
 192 Byte
 28-03-2024

Mise en demeure de faire procéder à une évaluation comportementale d'un chien mordeur : Marianne RUFFELAERE

AMSTPM2024-0117.pdf
 187 Byte
 28-03-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association " Section des retraités agricoles de Quesnoy et ses environs " le 02/04/2024

AMSTPM2024-0118.pdf
 189 Byte
 28-03-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'APEL du collège Saint Joseph les 06 et 07/04/2024

AM2024-0015.pdf
 190 Byte
 27-03-2024

Délégation de fonction et de signature à M. HAYAER Mathieu, Conseiller Municipal

AMSTPM2024-0116.pdf
 189 Byte
 26-03-2024

Autorisation d'installation d'un bus MELT (Maison Emploi Lys Tourcoing) - Réglementation de stationnement le 27/03/2024

AMSTPM2024-0114.pdf
 187 Byte
 22-03-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association des familles le 23/03/2024

AMSTPM2024-0105.pdf
 195 Byte
 22-03-2024

Marché des commerçants à Sainte Marguerite - Installation des commerçants tous les vendredis du 22/03 au 27/12/2024

AMSTPM2024-0107.pdf
 186 Byte
 21-03-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association " Lions club Val de Lys " le 22/03/2024

AMSTPM2024-0106.pdf
 188 Byte
 15-03-2024

Parade musicale dans le cadre du carnaval 2024 - Réglementation de stationnement le 15/03/2024

AM2024-0013.pdf
 196 Byte
 14-03-2024

Autorisation d'ouverture au public du complexe sportif Pierre de Coubertin sis rue du Vieil Dieu regroupant les salles Jean Degros, Eric Koloko et Jacques Secretin

AM2024-0014.pdf
 189 Byte
 14-03-2024

Autorisation d'ouverture au public du complexe sportif Nathalie Dechy sis rue de Linselles

AMSTPM2024-0083.pdf
 190 Byte
 08-03-2024

Fête foraine de printemps 2024 - Réglementation de stationnement du 12 au 21/03/2024

AMSTPM2024-0080.pdf
 189 Byte
 06-03-2024

Ouverture d'un débit de boissons par le comité des fêtes et du carnaval de Comines les 15, 16 et 17/03/2024

AMSTPM2024-0082.pdf
 185 Byte
 06-03-2024

Interdiction de vente d'animaux à l'occasion de la fête foraine dans le cadre du carnaval 2024 du 15 au 19/03/2024

AMSTPM2024-0081.pdf
 190 Byte
 06-03-2024

Déplacement du marché hebdomadaire - Réglementation de stationnement le 18/03/2024

AMSTPM2024-0084.pdf
 191 Byte
 06-03-2024

Installation des forains dans le cadre de la fête foraine de printemps 2024 - Réglementation de stationnement du 12 au 20/03/2024

AMSTPM2024-0085.pdf
 207 Byte
 06-03-2024

Fête foraine de printemps 2024 - Installation des forains du 12 au 20/03/2024

AMSTPM2024-0062.pdf
 188 Byte
 27-02-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association AARMACVG - AFN & TOE le 02/03/2024

AMSTPM2024-0074.pdf
 185 Byte
 27-02-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Courir à Comines les 09 et 10/03/2024

AMSTPM2024-0075.pdf
 187 Byte
 27-02-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association des retraités agricoles de Quesnoy et ses environs le 12/03/2024

AMSTPM2024-0050.pdf
 185 Byte
 27-02-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association La roue d'or cominoise le 03/03/2024

AMSTPM2024-0079.pdf
 188 Byte
 26-02-2024

Fermeture provisoire de voirie : chemin de la Becque des Bois du 26 au 27/02/2024

AMSTPM2024-0077.pdf
 188 Byte
 22-02-2024

Fermeture du jardin public du 22/02 au 23/02/2024 en raison de la tempête Louis

AMSTPM2024-0076.pdf
 187 Byte
 22-02-2024

Fermeture provisoire du bois : chemin du petit enfer et rue Molière à Comines du 22/02 au 23/02/2024 en raison de la tempête Louis

AM2024-0011.pdf
 200 Byte
 21-02-2024

Préconisation suite à une évaluation comportementale d'un chien mordeur appartenant à M. Jean-Emile BONNIER

AMSTPM2024-0061.pdf
 189 Byte
 21-02-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association ADFMC les 24 et 25/02/2024

AMSTPM2024-0060.pdf
 187 Byte
 15-02-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association SENSAFOLIZ le 17/02/2024

AMSTPM2024-0052.pdf
 189 Byte
 14-02-2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un job truck de la MELT (Maison Emploi Lys Tourcoing) le 20/02/2024

AM2024-0010.pdf
 123 Byte
 13-02-2024

Ventes à la " sauvette " sur la voie publique du 14/02 au 31/12/2024

AM2024-0009.pdf
 191 Byte
 13-02-2024

Démarchage commercial sur la commune du 14/02 au 31/12/2024

AMSTPM2024-0045.pdf
 187 Byte
 09-02-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association La roue d'or cominoise le 10/02/2024

AMSTPM2024-0039.pdf
 192 Byte
 09-02-2024

Festivités du carnaval - Réglementation de stationnement et de circulation du 13 au 21/03/2024

AM2024-0008.pdf
 191 Byte
 09-02-2024

Fermeture des terrains en herbe du complexe sportif Pierre de Coubertin sis rue du Vieil Dieu et de la rue de Linselles à Comines du 10 au 11/02/2024

AMSTPM2024-0040.pdf
 188 Byte
 08-02-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association des parents d'élèves de l'école Notre Dame les 09 et 10/02/2024

AMSTPM2024-0031.pdf
 206 Byte
 06-02-2024

Défilé du carnaval 2024 - Réglementation de stationnement et de circulation du 15 au 17/03/2024

AMSTPM2024-0033.pdf
 209 Byte
 06-02-2024

Course des géants - Réglementation de stationnement et de circulation le 10/03/2024

AMSTPM2024-0034.pdf
 205 Byte
 06-02-2024

Grand prix de Ste Marguerite - Réglementation de stationnement et de circulation le 03/03/2024

AMSTPM2024-0032.pdf
 196 Byte
 06-02-2024

Parade musicale 2024 dans le cadre du carnaval - Réglementation de circulation et de stationnement le 15/03/2024

AMSTPM2024-0025.pdf
 188 Byte
 26-01-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Philharmonie le 27/01/2024

AMSTPM2024-0026.pdf
 186 Byte
 26-01-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Flandre joyeuse le 03/02/2024

AMSTPM2024-0027.pdf
 186 Byte
 26-01-2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Philharmonie le 04/02/2024

AM2024-0007.pdf
 197 Byte
 25-01-2024

Interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur le domaine public du 23/01 au 31/05/2024

AM2024-006.pdf
 189 Byte
 25-01-2024

Délégation de fonction et de signature accordée à M. Eric MUSELET pour la mesure d'admission en soins psychiatriques

AM2024-005.pdf
 193 Byte
 25-01-2024

Délégation de signature accordée à Mesdames MUSELET Dorothée et Lucie DELEDICQUE et Monsieur Didier DUPONCHEL pour la police des funérailles

AM2024-004.pdf
 192 Byte
 25-01-2024

Délégation de fonction et de signature accordée à Mesdames Amélie DA SILVA et Murielle FARELO pour la police des funérailles

AM2024-0003.pdf
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 25-01-2024

Interdiction de la consommation et de la vente du protoxyde d'azote ainsi que du dépôt des cartouches aluminium le contenant sur le voie publique jusqu'au 31/12/2024

AMSTPM2024-0029.pdf
 190 Byte
 23-01-2024

Fermeture provisoire de la voirie au droit du n° 12 rue Bonaparte à Comines du 23/01 au 29/01/2024

AMSTPM2024-0021.pdf
 192 Byte
 18-01-2024

Fermeture provisoire de la voirie au droit du n° 42 rue Gambetta à Comines du 18/01 au 29/01/2024