Arrêtés municipaux

Interdiction d'utilisation des artifices de divertissement dans la commune les 01 et 02/07/2024

Interdiction de transport de produits combustibles ou corrosifs, carburant et gaz inflammables dans tout récipient tel que bouteille, bidon ou jerrican dans la commune les 01 et 02/07/2024

Avenant à la régie de recettes pour l'encaissement des prestations municipales offertes aux usagers

Avenant à l'arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes pour l'encaissement des loyers et cautions pour la salle des fêtes des droits de location vaisselle, de la régie son et des droits de prêt de matériel municipal et caution de prêt de matériel dans le cadre de diverses animations : Anne-Sophie BEUQUE-Rabah GUENANE

Prolongation de fermeture provisoire de la voirie au droit du N° 69 rue de Flandre à Comines jusqu'au 27/09/2024

Flamme Cominoise - Réglementation de circulation le 12/07/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Arabesque les 22 et 23/06/2024

Ouverture d'un débit de boissons par le gérant de NR Traiteur le 21/06/2024

Préconisation suite à une évaluation comportementale d'un chien mordeur : Marianne RUFFELAERE

Prescriptions de mesures de nature à prévenir le danger, chiens susceptibles compte tenu des modalités de garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques : Anaïs HOORNAERT

Ouverture d'un débit de boissons par l'association des parents d'élèves de l'école Notre Dame le 14/06/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association des parents d'élèves de l'école Saint Chrysole le 15/06/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association CHCD le 14/06/2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'une terrasse pour un estaminet dénommé " A taaable " du 15/06 au 15/10/2024

Arrêté permanent de règlementation de circulation et stationnement rue Guynemer

Arrêté permanent de règlementation de circulation et stationnement rue Kléber Loquet

Arrêté permanent de règlementation de circulation et stationnement rue du Professeur Lamelin

Arrêté permanent de règlementation de circulation et stationnement rue Basse Bretagne

Avenant à l'arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes pour l'encaissement de la vente de produits souvenirs et billetterie des animations de découverte du territoire

Ouverture d'un débit de boissons par l'association ALPEBB le 08/06/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association ACS Comines le 09/06/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association DELTA Tir à l'arc le 09/06/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association CHCH le 09/06/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Comité des fêtes et du carnaval de Comines les 08 et 09/06/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Come in Music le 16/06/2024

Lavage de voiture organisée par l'association CHCD - Règlementation de stationnement le 09/06/2024

Marché du terroir 2024 organisé par le Comité des fêtes de Ste Marguerite - Règlementation de circulation et de stationnement les 08 et 09/06/2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'association Come in Music le 16/06/2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'une friterie " Sarah & co " le 31/08/2024

Nettoyage de la toiture de l'église Saint Chrysole - Fermeture du jardin public le 04/06/2024

Règlementation de circulation et stationnement rue des Tisserands

Ouverture d'un débit de boissons par l'association section des retraités agricoles de Quesnoy et ses environs le 04/06/2024

Mise en demeure pour affichage sauvage de M. Jean LASALLE, candidat à l'élection européenne du 09/06/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association " La Victoire " le 01/06/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Courir à Comines le 01/06/2024

Autorisation d'occupation du domaine public d'une terrasse au café de l'Aviation le 01/06/2024