Arrêtés municipaux

Accès au Répertoire Electoral Unique (REU) - Habilitation de Mme Sabine COQUET

Accès au Répertoire Electoral Unique (REU) - Habilitation de Mme Isabelle DENUNCQ

Délégation à Mme Dorothée MUSELET en matière d'établissement des listes électorales

Autorisation d'installation d'un bus MELT (maison emploi Lys Tourcoing) - Réglementation de stationnement le 27/03/2024

Mise en demeure de faire procéder à une évaluation comportementale d'un chien mordeur : Marianne RUFFELAERE

Ouverture d'un débit de boissons par l'association " Section des retraités agricoles de Quesnoy et ses environs " le 02/04/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'APEL du collège Saint Joseph les 06 et 07/04/2024

Délégation de fonction et de signature à M. HAYAER Mathieu, Conseiller Municipal

Autorisation d'installation d'un bus MELT (Maison Emploi Lys Tourcoing) - Réglementation de stationnement le 27/03/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association des familles le 23/03/2024

Marché des commerçants à Sainte Marguerite - Installation des commerçants tous les vendredis du 22/03 au 27/12/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association " Lions club Val de Lys " le 22/03/2024

Parade musicale dans le cadre du carnaval 2024 - Réglementation de stationnement le 15/03/2024

Autorisation d'ouverture au public du complexe sportif Pierre de Coubertin sis rue du Vieil Dieu regroupant les salles Jean Degros, Eric Koloko et Jacques Secretin

Autorisation d'ouverture au public du complexe sportif Nathalie Dechy sis rue de Linselles

Fête foraine de printemps 2024 - Réglementation de stationnement du 12 au 21/03/2024

Ouverture d'un débit de boissons par le comité des fêtes et du carnaval de Comines les 15, 16 et 17/03/2024

Interdiction de vente d'animaux à l'occasion de la fête foraine dans le cadre du carnaval 2024 du 15 au 19/03/2024

Déplacement du marché hebdomadaire - Réglementation de stationnement le 18/03/2024

Installation des forains dans le cadre de la fête foraine de printemps 2024 - Réglementation de stationnement du 12 au 20/03/2024

Fête foraine de printemps 2024 - Installation des forains du 12 au 20/03/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association AARMACVG - AFN & TOE le 02/03/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Courir à Comines les 09 et 10/03/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association des retraités agricoles de Quesnoy et ses environs le 12/03/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association La roue d'or cominoise le 03/03/2024

Fermeture provisoire de voirie : chemin de la Becque des Bois du 26 au 27/02/2024

Fermeture du jardin public du 22/02 au 23/02/2024 en raison de la tempête Louis

Fermeture provisoire du bois : chemin du petit enfer et rue Molière à Comines du 22/02 au 23/02/2024 en raison de la tempête Louis

Préconisation suite à une évaluation comportementale d'un chien mordeur appartenant à M. Jean-Emile BONNIER

Ouverture d'un débit de boissons par l'association ADFMC les 24 et 25/02/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association SENSAFOLIZ le 17/02/2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un job truck de la MELT (Maison Emploi Lys Tourcoing) le 20/02/2024

Ventes à la " sauvette " sur la voie publique du 14/02 au 31/12/2024

Démarchage commercial sur la commune du 14/02 au 31/12/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association La roue d'or cominoise le 10/02/2024

Festivités du carnaval - Réglementation de stationnement et de circulation du 13 au 21/03/2024

Fermeture des terrains en herbe du complexe sportif Pierre de Coubertin sis rue du Vieil Dieu et de la rue de Linselles à Comines du 10 au 11/02/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association des parents d'élèves de l'école Notre Dame les 09 et 10/02/2024

Défilé du carnaval 2024 - Réglementation de stationnement et de circulation du 15 au 17/03/2024

Course des géants - Réglementation de stationnement et de circulation le 10/03/2024

Grand prix de Ste Marguerite - Réglementation de stationnement et de circulation le 03/03/2024

Parade musicale 2024 dans le cadre du carnaval - Réglementation de circulation et de stationnement le 15/03/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Philharmonie le 27/01/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Flandre joyeuse le 03/02/2024

Ouverture d'un débit de boissons par l'association Philharmonie le 04/02/2024

Interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur le domaine public du 23/01 au 31/05/2024

Délégation de fonction et de signature accordée à M. Eric MUSELET pour la mesure d'admission en soins psychiatriques

Délégation de signature accordée à Mesdames MUSELET Dorothée et Lucie DELEDICQUE et Monsieur Didier DUPONCHEL pour la police des funérailles

Délégation de fonction et de signature accordée à Mesdames Amélie DA SILVA et Murielle FARELO pour la police des funérailles