DCA2024-10
Instauration dune participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collective pour le risque prevoyanceInstauration dune participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collective pour le risque prevoyance | Nom de fichier: | DCA2024-10 Instauration d'une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivté pour le risque prévoyance.pdf |
| Catégorie: | Les actes du CCAS |
| Taille du fichier: | 106.99 KB |
| Type de fichier: | application/pdf |
| Date de création: | 09-07-2024 |