Délibérations et décisions municipales

Attribution d'une subvention au comité de la Fête Historique des Louches - Année 2026

Attribution d'une subvention à l'association " Les Amis de Comines " - Année 2026

Attribution d'une subvention à l'association " La Renaissance " - Année 2026

Convention territoriale globale - Soutien aux projets éducatifs des établissement scolaires du premier degré cominois- Actualisation

Participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées au titre de l'année 2026

Concours financier de la MEL à la commune de Comines pour les scolaires primaires cominois pratiquant au sein des piscines frontalières belges

Actualisation du règlement de fonctionnement du multi-accueil

Dérogation au repos hebdomadaire dominical - Anne 2026 - Avis du Conseil municipal

Actualisation du tableau des emplois permanents

Recrutement de vacataires et détermination d'un taux de vacation - Gestionnaire de paie

Conventions d'occupation domaniale pour l'hébergement d'objets communicants sur les supports d'éclairage publics communaux (bridges) et sur les bâtiments (gateways) pour la télérelève des compteurs d'eau

Attribution d'une subvention à l'Union Locale de la Confédération Générale du Travail - Année 2626

Attribution d'une subvention à l'association " Come'in moto " - Année 2026

Attribution d'une subvention à l'association " Secours catholique " - Année 2026

Attribution d'une subvention au comité des fêtes et du carnaval de Comines - Année 2026

Attribution d'une subvention à l'association " Les restos du cœur " - Année 20256

Subventions aux associations 2026 - Avances

Cession de la parcelle AN569 sise 14 rue Pablo Picasso au profit de Madame Céline NOMBEG

Dénomination de la poche de stationnement créée rue du Château le long de l'église Saint-Chrysole

Vente de la parcelle AI189 sise chemin de la Blanche Bannière - Autorisation de substitution

Transfert de domanialité de la parcelle ZM30 sise chemin du Vieil Dieu

Lys Festival - Habilitation du Maire à signer les conventions de mandat

Exécution du budget 2026 avant son vote

Crémation des restes de corps exhumés des sépultures reprises par la commune - Renouvellement de la convention avec la Métropole Européenne de Lille

M57 - Fongibilité des crédits - Décision budgétaire portant virement de crédit n° 2

SOCIETE B ET A TEX (59530 VILLERS POL) - Marché 2025-09 - Vêtements et chaussures de travail pour les agents d'entretien

Fixation des tarifs d'occupation temporaire du domaine public lors du Lys Festival

Marché 2025-01 - Phase 1 - Transformation et réhabilitation de l'école Les Coquelicots en salles de classe et salle polyvalente - Lot 1 : démolition, curage - Avenant n° 1

Recouvrement des dépenses engagées pour les véhicules mis en fourrière

Louage de certains équipements sportifs municipaux au collège Saint Joseph pour l'enseignement du sport au titre de l'année scolaire 2024-2025

Louage de certains équipements sportifs municipaux au collège Philippe de Commynes pour l'enseignement du sport au titre de l'année scolaire 2024-2025

SOCIETE HYDRA LS - Marché 2025-05 - Maintenance et entretien de la fontaine sèche

Communication de l'avis du 04 juin 2025 de la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France

Organigramme des services – Actualisation

Créations d'emplois besoins liés à un accroissement temporaire d'activité - Année 2026

Créations d'emplois besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité - Année 2026

Recours aux contrats d'apprentissage 2025

Création d'un emploi non-permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifié - Guichet unique

Convention territoriale globale - Soutien aux projets éducatifs des établissement scolaires du premier degré cominois

Actualisation du tableau des emplois permanents

Création d'un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe (15H)

Recrutement de vacataires et détermination d'un taux de vacation - Encadrement pause mérienne et temps périscolaires

Règlement financier relatif au paiement des prestations municipales - Actualisation

Règlement de fonctionnement des prestations municipales - Actualisation

Création d'un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe (8H)

Instauration d'une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité (ville et CCAS de Comines) pour le risque santé dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG59

Convention territoriale globale - Concours municipaux au centre social YATOUKI

Création dune vacation " Guide-conférencière " dans le cadre du 20ème anniversaire de l'inscription " Patrimoine mondial de beffrois français " et des journées européennes du patrimoine

Marché d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux et surfaces vitrées - Attribution

Commodat entre M. Dominique GRISLAIN et la CCAS - Parcelles AO363, AO470 et AO471 rue des Tilleuls