Délibérations et décisions municipales

Règlement de fonctionnement des prestations municipales - Actualisation

Création d'un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe (8H)

Instauration d'une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité (ville et CCAS de Comines) pour le risque santé dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG59

Convention territoriale globale - Concours municipaux au centre social YATOUKI

Création dune vacation " Guide-conférencière " dans le cadre du 20ème anniversaire de l'inscription " Patrimoine mondial de beffrois français " et des journées européennes du patrimoine

Subventions 2025 - 2nd tableau

Subvention 2025 au Comité de la fête historique des Louches

Subvention à l'association Philharmonie de Quesnoy-sur-Deûle

Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnée

Renouvellement des baux ruraux par le CCAS

Commodat entre M. Dominique GRISLAIN et la CCAS - Parcelles AO363, AO470 et AO471 rue des Tilleuls

Marché d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux et surfaces vitrées - Attribution

Marché d'acquisition de titres restaurant dématérialisés - Attribution

Décision modificative n°01 - Virements de crédits

Demande à la Métropole Européenne de Lille (MEL) d'engager le processus de mise en constructibilité du secteur "Sud Vieil Dieu"

Demande à la Métropole Européenne de Lille (MEL) d'engager le processus de mise en constructibilité du secteur "Tilleuls 2"  

Contrat de bail commercial entre la SCI Domaine Fleur de Lys et la commune de Comines

Marché 2025-08 - Travaux de restauration de charpente du clocheton de l'Hôtel de Ville

Ligne de trésorerie d'un montant maximum de 1 000 000€ auprès de la Banque Postale

SOCIETE ADIC'SON (59400 CAMBRAI) - Marché 2025-07 - Location de matériel scénique et prestation de technicien

M57 - Fongibilité des crédits - Décision budgétaire portant virement de crédit n° 1

Fixation des tarifs d'occupation du domaine de Lys Arena par le collège Ph de Commynes les 26/11/2024, 10/12/2024 et 07/01/2025

Marché 2025-03 - Restauration collective - Lots 1 à 4

Création d'une régie de recettes pour l'encaissement des concessions funéraires

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public municipal : Mise à disposition de locaux à Lys Arena sis rue des Arts sans compensation financière à l'association " Coffee & Co " du 12/06 au 31/12/2025

Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 7 : VRD - Aménagement extérieur - Avenant n° 3

Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 7 : VRD - Aménagement extérieur - Avenant n° 2

Contrat de mise à disposition d'une licence de débit de boissons de 4ème catégorie à titre onéreux au Madilone's 16 Grand Place à Comines

Fixation des tarifs d'intervention et de transport sur les personnes en état d'ivresse publique manifeste

SOCIETE A GAUCHE DE LA LUNE PRODUCTIONS (59000 LILLE) - Marché 2024-11 - Lys Festival 2025 : Recherche et accueil des artistes, gestion de la régie générale, le catering, la sécurité, la billetterie, l'artistique, la gestion des bars…, - Avenant n° 1

Renouvellement des adhésions aux associations au titre de l'exercice 2025 : Haute fidélité

Fixation des tarifs d'occupation de Lys Arena par Flandre Joyeuse le 28/06/2025

Fixation des tarifs d'occupation de Lys Arena par la SCP G MEURILLON et G LEMAIRE le 18/06/2025

Fixation des tarifs d'occupation de la salle Lys Arena par FRANCE EVENEMENT le 11/06/2025

Modification à la création d'une régie de recettes pour l'encaissement des différentes activités artistique et spectacles

Clôture de la régie d'avances pour le règlement des dépenses inhérentes aux manifestations culturelles organisées par la ville de COMINES

Renouvellement des adhésions aux associations au titre de l'exercice 2025 : Beffroi du patrimoine mondial

SOCIETE DALKIA (59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE) - Marché 2018-06 - Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux - Avenant n° 5

Fixation des tarifs instaurant une redevance de nettoyage pour les dépôts sauvages et déversements de déchets de toute nature

Tarification de la navette pour le Lys Festival 2025

Facturation aux intéressés des coûts supportés par la commune pour leur prise en charge suite à leur ivresse publique et manifeste

Subvention 2025 au CCAS de Comines

Subventions 2025 aux associations - Premier tableau

Avis sur les projets de modification du PLUi (PLU3) de la Métropole Européenne de Lille 

Facturation aux intéressés des coût supportés par la commune pour le nettoyage ou l'enlèvement des déchets de toute nature qu'ils abandonnent sur le domaine public

Autorisation de programme n° 04 - Mise aux normes et rénovation du patrimoine bâti - Création de l'opération 10785 Presbytère

Créances irrécouvrables - Demande d'admission en créances éteintes et en non-valeur

Budget primitif 2025

Fiscalisation directe locale - Fixation des taux d'imposition des 3 taxes directes locales foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe sur les résidences secondaires applicables au titre de l'exercice 2025

GROUPEMENT MV2 ARCHITECTES (59000 LILLE) ET IMPACT INGENIERIE - Marché 2024-09 - Mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation et réhabilitation de l''école Les Coquelicots en salles de classe et salle polyvalente - Avenant n° 2