Délibérations et décisions municipales

Autorisation de levée de la déchéance quadriennale pour le règlement de facture de la CNRACL

Affectation du résultat 2023 de la ville de Comines

Déclassement des parcelles AL98 et AL99 sises rue de Linselles

Cession de la parcelle AN576 sise rue du 8 Mai au profit de Monsieur et Madame Patrice HAWKALUK

Rétrocession à la ville de Comines des parcelles AS23 et AS24 situées près de la Lys chemin de Warneton Bas

Rapport d'activité 2023 de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

Association pour la rééducation professionnelle et l'intégration des personnes handicapées (ARPIH) - Désignation du représentant de la collectivité

SOCIETE CCA PERROT (95650 PUISEUX PONTOISE) - Marché 2018-11 - Aménagement de la Grand'Place - Création d'une fontaine - Lot 2 : maintenance pour 3 ans - Avenant n° 5

EQUIP FROID (59510 FOREST SUR MARQUE) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 5 : équipement de cuisine - Avenant n° 1

Cession de la parcelle AN573 sise rue Jean Rostand au profit de Monsieur et Madame Jean COQUET

Cession de la parcelle AN575 sise rue du 8 mai au profit de Madame Myriam HAZEBROUCQ

Convention de servitude Enedis et ville de Comines - Parcelle AM527

Cession de la parcelle AK248 P1 sise rue Saint Exupéry au profit de Monsieur Nicolas VIANE

Cession de la parcelle AN571 sise rue Pablo Picasso au profit de Monsieur et Madame Dominique COEYMAN

Cession de la parcelle AN572 sise rue Pablo Picasso au profit de Monsieur Pascal BOULANGER

Bilan des cessions et des acquisitions au titre de l'année 2023

Compte de gestion 2023

Comité des fêtes et du carnaval de Comines - Attribution d'une subvention

Fixation des tarifs d'occupation de Lys Arena par la Section des retraités agricoles de Quesnoy sur Deûle et environs - Repas et animations les 12/03, 02/04, 07/05 et 04/06/2024

Demande de subvention à La Métropole Européenne de Lille dans le cadre du travail en réseau des Fabriques Culturelles

SOCIETE DELANNOY DEWAILLY (59427 ARMENTIERES) – Marché 2021-05 – Transformation et réhabilitation du restaurant de l’Apothicaire et du restaurant central en cuisine de finition/liaison froide – Lot 5 : chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, sanitaire - Avenant n° 1

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public municipal : mise à disposition d'un logement situé 118 rue de Quesnoy à Comines pour un an à compter du 08/02/2024

SOCIETE TOITURES PARTENAIRE (59116 HOUPLINES) - Marché 2023-09 - Travaux de réparation de toitures

SOCIETE SANTERNE FLUIDES (59481 HAUBOURDIN) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 4 : Electricité courant fort et courant faible - Avenant n° 1

SOCIETES WILLIS TOWERS WATSON FRANCE et GENERALI VIE (59650 VILLENEUVE D'ASCQ) - Marché 2023-08 - Assurance des risques statuaires

Personnel municipal - Créations d'emplois besoins liés à un accroissement temporaire d'activité

Personnel municipal - Créations d'emplois besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité

Mise à jour modalités d'attribution de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves

Organigramme des services – Actualisation

Actualisation du tableau des emplois permanents

Attribution d'une subvention au Comité des Fêtes et du Carnaval de Comines année 2024

Politique de classement des voies privées construites avant 1990 de la Métropole Européenne de Lille

Appel à manifestation d'intérêt (AMI) : la bibliothèque numérique métropolitaine

Attribution d'une subvention à l'association " Entre potes "

Participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées au titre de l'année 2024

Centre Social de Comines - Versement d'une avance sur la subvention 2024

Suppression d'amortissements - Frais d'étude sur la vidéoprotection - Fiche 2014-0464

Accord du Conseil Municipal à la vente de terrains par le Centre Communal d'Action Sociale de Comines

Vente des parcelles AL98, AL99, ZL105 et ZL110

Créances irrécouvrables - Demande admission en créances éteintes et en non-valeur

Décision modificative n°3 - Virements de crédits

Exécution du budget 2024 avant son vote

LIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (59710 AVELIN) - Marché public pour l'entretien des bâtiments et des surfaces vitrées - Lot 2 : nettoyage des bâtiments sportifs et divers - Avenant n° 2 

Fixation du tarif de l'autorisation de l'occupation du domaine public par les opérateurs LIME et TIER MOBILITY 

Fixation du tarif de l'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public par les commerçants du marché de Noël les 16 et 17/12/2023

SOCIETE SALVARE-VIAM TP (59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE) - Marché 2021-05 - Transformation et réhabilitation du restaurant de l'Apothicaire et du restaurant central en cuisine de finition/liaison froide - lot 8 : VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS - Avenant n° 3

SOCIETE BL ENERGIES (59130 LAMBERSART) - Marché 2021-05 - Transformation et réhabilitation du restaurant de l'Apothicaire et du restaurant central en cuisine de finition/liaison froide - Lot 4 : Electricité courant fort et courant faible - Avenant n° 4

SOCIETE EQUIP'FROID ET COLLECTIVITES (59510 FOREST SUR MARQUE) - Marché 2021-05 - Transformation et réhabilitation du restaurant de l'Apothicaire et du restaurant central en cuisine de finition/liaison froide - Lot 7 : Equipement de cuisine - Avenant n° 4

SOCIETE SEPTENTRIONALE DE CONSTRUCTION (59167 LALLAING) - Marché 2021-05 - Transformation et réhabilitation du restaurant de l'Apothicaire et du restaurant central en cuisine de finition/liaison froide - Lot 3 : Gros œuvre - Avenant n° 5

SOCIETE VILLETAZ (59273 FRETIN) - Marché 2021-05 - Transformation et réhabilitation du restaurant de l'Apothicaire et du restaurant central en cuisine de finition/liaison froide - Lot 6 : agencement - signalisation - Avenant n° 6