Délibérations et décisions municipales

Décision modificative n° 04 - Ajout de crédits

SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST - Retrait de la commune de Lambersart

Créances irrécouvrables - Demande d'admission en créances éteintes et en non-valeurs

Fixation du tarif de l'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public pour les commerçants du marché de Noël les 17 et 18/12/2022

SOCIETE MARK & BALSAN (92230 GENNEVILLIERS) - Avenant n° 2 au marché public pour la fourniture de vêtements et chaussures pour la police municipale

Louage de certains équipements sportifs au collège Saint Joseph pour l’enseignement du sport au titre de l'année scolaire 2021-2022

Louage de certains équipements sportifs municipaux au collège public Philippe de Commynes pour l'enseignement du sport au titre de l'année scolaire 2021-2022

Avenant à la régie de recettes pour l’encaissement des loyers et cautions pour la salle des fêtes, des droits de location de vaisselle, de la régie son et des droits de prêt de matériel municipal

Régie d’avances pour le paiement des menues dépenses – Avenant

Avis de la commune de Comines sur le programme local de l’habitat 2022-2028 de la Métropole Européenne de Lille

Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Attribution

Entretien des bâtiments communaux - Attribution

Personnel municipal – Créations d’emplois besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité

Personnel municipal – Créations d’emplois besoins liés à un accroissement temporaire d’activité

Appel à cotisation à PLURELYA des personnels des collectivités territoriales – Année 2022

Décision modificative n° 3 – Ajout de crédits

Dépréciation des créances de plus de 2 ans

Autorisation de régularisation des écritures d’amortissement

Société CROC LA VIE (59175 TEMPLEMARS) – Restauration collective – Lot 2 : Restauration pour la petite enfance – Avenant n° 3

Société AZURIAL (62000 DAINVILLE) – Marché public pour l’entretien (nettoyage) des bâtiments et des surfaces vitrées – Lot 1 : nettoyage des bâtiments communaux – Avenant n° 3

Société AZURIAL (62000 DAINVILLE) – Marché public pour l’entretien (nettoyage) des bâtiments et des surfaces vitrées – Lot 2 : nettoyage vitreries – Avenant n° 4

Société DEVLAEMINCK DISTRIBUTION (59273 FRETIN) - Marché public pour la fourniture et livraison de produits et d'articles d'entretien, de produits d'hygiène et d'articles de toilette - Lot 1 : Acquisition de produits d'entretien, d'hygiène et de toilette - Avenant n° 1

Fixation des tarifs d’occupation de la salle Lys Arena pour l’association Arabesque – Braderie les 05 et 06/11/2022

Comité consultatif du développement durable – Actualisation

Comité consultatif du développement durable – Actualisation

Actualisation du tableau des emplois permanents

Remboursement des frais de garde des élu(e)s

Dérogation au repos hebdomadaire du dimanche – Avis du Conseil Municipal

Modifications du règlement de fonctionnement du multi-accueil

Modifications du projet d’établissement du multi-accueil

Attribution d’une subvention à l’association « Entre potes »

Attribution d’une subvention au comité des fêtes et du carnaval de Comines »

Attribution d’une subvention à l’association « Come’in music »

Attribution d’une subvention à l’association «  Com’in moto »

Attribution d’une subvention à l’Union Locale de la Confédération Générale du Travail

Attribution d’une subvention à l’association « Les Restos du Cœur »

Attribution d’une subvention à l’association « Secours Catholique »

Achat d’un bien immobilier 10 rue du Pont

Dénomination d’une nouvelle voie après les travaux de requalification de la Grand Place : rue Madeleine DELEPINE-OVERBERGHE

Rétrocession de la ville de Comines de la parcelle AM527 située chemin du Moulin

Déclassement de la parcelle AN32 divisée en dix parcelles

Rapport d’activité 2021 de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées

Cession de la parcelle AM461 située au 95 rue de Quesnoy à Comines

Comité technique des primes façades - Actualisation

Observations du Conseil Municipal sur la version 1 du projet du PLU3 en vue de son arrêt par le Conseil Métropolitain

Société AZURIAL (62000 DAINVILLE) – Marché public pour l’entretien (nettoyage) des bâtiments et des surfaces vitrées – lot 2 : Nettoyage vitreries – Avenant n° 3

Société AZURIAL (62000 DAINVILLE) – Marché public pour l’entretien (nettoyage) des bâtiments et des surfaces vitrées – lot 1 : Nettoyage des bâtiments communaux – Avenant n° 2

Tarification du droit d'entrée du Festival Tour de Chauffe

Société KEOLIS (59559) - Marché public pour les transports scolaires et accueils de loisirs - Lot 2 : Transports occasionnels - Avenant N° 8

Marché 2022-05 - Entretien des terrains de football, de leurs abords et des aires de loisirs