Délibérations et décisions municipales

Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants

Compte épargne-temps : actualisation des modalités de mise en œuvre

Indemnités de fonction des élus - 2ème lecture

SIVU pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants - Acceptation périmètre et des statuts

Convention 30 millions d'amis - Gestion des chats errants

Comité des fêtes et du carnaval de Comines - Attribution d'une subvention

Règlement financier relatif au paiement des prestations municipales - Avenant correctif

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt par la MEL - Trottinettes électriques et vélos à assistance électrique en libre-service - autorisation de signature

Fin des délibérations des 13 décembre 1990 et 10 juillet 1914 portant échange foncier

Déclassement de la parcelle AK248 sise rue Saint Exupéry

Rapport d'activité 2022 de la commission communale d'accessibilité des personnes handicapées

Débat d'orientation budgétaire

Affectation du résultat 2022

Compte administratif 2022

Compte de gestion 2022

Bilan des acquisitions et cessions au titre de l'année 2022

Demande de subvention au Département du Nord - Création d'une aire de jeux rue de la Blanche Bannière

Renouvellement d'une adhésion à une association au titre de l'exercice 2023 : Association des Maires du Nord

Renouvellement des adhésions aux associations au titre de l'exercice 2023 : Beffroi du patrimoine mondial

Demande de subvention - Réhabilitation du complexe Decottignies et intégration d'une zone de restauration en liaison froide

Demande de subvention - Création d'une aire de loisirs rue de la Blanche Bannière

Fixation du tarif de l'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public par Mr Ronan HEGO le 21/02/2023

Groupement MV2 Architectes et BA BAT (59000 LILLE) - Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre en matière de réhabilitation et de création d'extension - Marché subséquent n° 3 : Réhabilitation du complexe sportif Decottignies et intégration d'une zone de restauration en liaison froide - Avenant n° 1

Demande de subvention à la Métropole Européenne de Lille dans le cadre du travail des Fabriques Culturelles

Fixation des tarifs d’occupation de Lys Arena par la section des retraités agricoles de Quesnoy sur Deûle et environs  – Repas et animations les 05/09, 03/10, 07/11 et 05/12/2023

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public municipal - Mise à disposition d’un logement situé 118 rue de Quesnoy à Comines contre redevance pour un an à compter du 08/02/2023

SOCIETE DEVLAEMINCK DISTRIBUTION (59273 FRETIN) - Marché public pour la fourniture et livraison de produits et d'articles d'entretien, de produits d'hygiène et d'articles de toilette - Lot 1 : Acquisition de produits d'entretien, d'hygiène et de toilette - Avenant n° 2

Centre Social - Versement d'une avance sur la subvention 2023

Adhésion au comité national des actions sociales CNAS

Modalités d'exercice du travail à temps partiel de droit et sur autorisation

Actualisation du tableau des emplois permanents

Recensement de la population – Recrutement et rémunération des agents recenseurs

Conditions d'attribution de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves

Création d'un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet

Création d'un emploi permanent d'attaché

Création d'un emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques (DST)

Participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées au titre de l'année 2023

Convention territoriale globale (CTG)  - nouveau partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Nord

Achat d'un bien immobilier 10 rue du Pont - Rédaction d'un acte administratif

Vente de la parcelle AI 189 chemin de la Blanche Bannière

Exécution du budget 2023 avant son vote

Décision modificative n° 04 - Ajout de crédits

SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST - Retrait de la commune de Lambersart

Créances irrécouvrables - Demande d'admission en créances éteintes et en non-valeurs

Fixation du tarif de l'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public pour les commerçants du marché de Noël les 17 et 18/12/2022

SOCIETE MARK & BALSAN (92230 GENNEVILLIERS) - Avenant n° 2 au marché public pour la fourniture de vêtements et chaussures pour la police municipale

Louage de certains équipements sportifs au collège Saint Joseph pour l’enseignement du sport au titre de l'année scolaire 2021-2022

Louage de certains équipements sportifs municipaux au collège public Philippe de Commynes pour l'enseignement du sport au titre de l'année scolaire 2021-2022

Avenant à la régie de recettes pour l’encaissement des loyers et cautions pour la salle des fêtes, des droits de location de vaisselle, de la régie son et des droits de prêt de matériel municipal

Régie d’avances pour le paiement des menues dépenses – Avenant