Délibérations et décisions municipales

Marché d'entretien et rénovation de l'éclairage public - Attribution

Régularisation d'amortissements

Dérogation au repos hebdomadaire du dimanche année 2025 - Avis du Conseil Municipal

M57 - Fongibilité des crédits - Décision budgétaire portant virement de crédit

Vente des parcelles AL98, AL99, ZL105 et ZL110 à Nord Patrimoine Investissement - Clause de substitution

SOCIETE ADRP (59640 DUNKERQUE) - Marché public de fourniture de vêtements de travail, chaussures, équipements et accessoires de protection - Lot 2 : Vêtements et chaussures de travail pour les agents d'entretien - Avenant N° 1

SOCIETE ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (59710 AVELIN) - Marché public pour l'entretien des bâtiments et des surfaces vitrées - Lot 2 : nettoyage des bâtiments sportifs et divers - Avenant n° 3

SOCIETE HEXA INGENIERIE (59502 DOUAI) - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration d'un marché d'entretien, de maintenance et de performance énergétique sur les installations thermiques des bâtiments communaux - Avenant n° 1

M57 - Fongibilité des crédits - Décision budgétaire portant virement de crédit

SOCIETE A GAUCHE DE LA LUNE PRODUCTIONS (59000 LILLE) - Marché 2024-05 - LYS FESTIVAL - Accueil des artistes, gestion de la régie générale, le catering, la sécurité, la billetterie... - Avenant n° 1

Tarification mécénat - Lys festival 2024

Rénovation éclairage public - Mise en LED des rues d'Armentières (partie), du Hoccart, Madame, de la Paix, de la Gendarmerie et des Arts - Demande de subvention Fonds de Concours Transition Energétique et Bas Carbone du patrimoine communal

SOCIETE LINIA AGENCEMENT (59710 PONT-A-MARCQ) - Marché 2024-04 - Création d'un club house - Lot 3 - Mobilier-Agencement - Avenant N° 1

Fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicables au titre de l'exercice 2024 (modifiée suite erreur matérielle)

Décision modificative N° 1 - Virement de crédits (modifiée suite erreur matérielles)

Fixation des tarifs d'occupation de la salle Lys Arena par Flandria Aluminium - Repas le 14/09/2024

SOCIETE KEOLIS NORD (59559 COMINES) - Marché 2020-12 - Marché public pour les transports scolaires et accueils de loisirs - Lot 2 : transports réguliers - Avenant n° 10

Convention 2024 avec la fondation 30 Millions d'Amis

SOCIETE MOT DE PASSE (59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE) - Marché 2022-07 - Réhabilitation du complexe sportif Decottignies - Lot 8 : mobilier - Avenant n° 2

Louage de certains équipements sportifs municipaux au collège Saint Joseph pour l'enseignement du sport

Louage de certains équipements sportifs municipaux au collège public Philippe de Commynes pour l'enseignement du sport

M57 - Fongibilité des crédits - Décision budgétaire portant virement de crédit

Autorisation de levée de la déchéance quadriennale pour le réglement de facture de la CNRACL

Recours au contrats d'apprentissage

Création d'une vacation " Guide-conférencière " dans le cadre des journées européennes du patrimoine et d'un circuit thématique

Recrutement de vacataires et détermination d'un taux de vacation - Service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP)

Recrutement de vacataires et détermination d'un taux de vacation - Pause méridienne et temps périscolaire

Instauration d'une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG59

Recrutement de vacataires et détermination d'un taux de vacation - Médecin référent Maison de l'enfance

Création d'un emploi permanent de technicien 

Bénévolat au sein de la Direction Vie Locale en vue de concourir à l'animation de la vie locale municipale

Règlement financier relatif au paiement des prestations municipales - Actualisation

Convention territoriale globale - Concours municipaux au centre social de Comines

Subvention 2024 au comité de la fête des Louches

Subventions 2024 aux associations - 2nd tableau

Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d'état civil

Fin de vente des parcelles AL98, AL99, ZL105 et ZL110 à SARL IST IMMO

Cession de la parcelle AN568 sise rue Pablo Picasso à Monsieur et Madame Christian FELEDZIAK

Cession de la parcelle AD140 sise 26 rue du Bas Chemin

Transfert de domanialité d'une partie du chemin du gravier de Lille

Transfert de domanialité de deux parcelles - Section AK12 et AK13 partie 2 sises au 71 rue Gambetta

Créances irrécouvrables - Demande d'admission en créances éteintes et en non-valeur

Décision modificative n° 01 - Virement et ajout de crédits

Régularisation d''amortissements

Recrutement de vacataires et détermination d'un taux de vacation - Distribution toutes boites

Vente des parcelles AL98, AL99, ZL105 et ZL110 à la SAS Nord Patrimoine Investissement

Actualisation du tableau des emplois permanents

Ligne de trésorerie d'un montant maximum de 1 000 000 € auprès de la Banque Postale

SOCIETES LYS TOITURE SERVICES (59193 ERQUINGHEM-LYS) / SARL PROJEXT (59560 COMINES) / TOITURES PARTENAIRES (59116 HOUPLINES) - Réfection des chéneaux et dômes sur plusieurs sites

Remplacement des projecteurs IM en LED pour les terrains de football rue de Linselles - Demande de subvention d'investissement à la MEL