Délibérations et décisions municipales

Fixation des tarifs d'occupation de Lys Arena par l'association Arabesque - Vide grenier les 09 et 10/12/2023

Convention de déneigement et/ou salage des chemins de campagne et des cours d'école du 15/10/2023 au 15/04/2024

Fixation des tarifs d'occupation de Lys Arena par l'association Pointes et jazz - Gala de danse les 08 et 09/06/2024

SOCIETE VILLETAZ AGENCEMENT (59273 FRETIN) - Marché 2021-05 - Transformation et réhabilitation du restaurant de l'Apothicaire et du restaurant central en cuisine de finition / liaison froide - Lot 6 : Agencement, signalisation - Avenants n° 4 et 5

SOCIETE ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (59710 AVELIN) - Marché public pour l'entretien des bâtiments et des surfaces vitrées - Lot 2 : nettoyage des bâtiments sportifs et divers - Avenant n° 1

Fixation des tarifs d'occupation de Lys Arena par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord - Concours d'attaché territorial le 19/10/2023

SOCIETE YPOK (01700 MIRIBEL) – Contrat de maintenance /hébergement des logiciels YPVE et YPOLICE

Bail de mise à disposition d'une partie d'une parcelle Ville au profit de Free Mobile (parcelle AI148)

Actualisation du tableau des emplois permanents

Végétalisation des façades

Attribution d'une subvention à l'Union Locale de la Confédération Générale du Travail

Attribution d'une subvention à l'association "Secours catholique"

Attribution d'une subvention à l'association "Les Restos du Cœur"

Attribution d'une subvention à l'association "Com'in Moto"

Attribution d'une subvention à l'association "Come'in Music"

Attribution d'une subvention au Comité des Fêtes et du Carnaval de Comines

Fixation du mode de gestion des amortissements - Modification suite mise en place de la M57

Adoption du règlement budgétaire et financier lié à la nomenclature comptable M57 à compter du 01/01/2024

Décision modificative n° 2 - Virement de crédits

Révision du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)

Dérogation au repos hebdomadaire du dimanche - Avis du Conseil Municipal

SIVU pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants -Désignation des représentants

Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01/01/2024

SOCIETE DALKIA (59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE) - Marché 2018-06 - Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux - Avenant N° 2

Louage de certains équipements sportifs municipaux au collège public Philippe de Commynes pour l'enseignement du sport

Louage de certains équipements sportifs municipaux au collège Saint Joseph pour l'enseignement du sport

DEPANORD AUTOS (59200 TOURCOING) - Convention pour la fourrière automobile

SOCIETE ADIC'SON (59400 CAMBRAI) - Marché 2023-03 - Location de matériel scénique et prestation de technicien - Lot 1 : montage, démontage scène, son, lumière, régie et structure pour le Lys Festival - Avenant N° 1

BRAME ESPACES VERTS (59237 VERLINGHEM) - Marché 2023-06 - Reprise de sépultures, exhumations et transferts pour crémation 

Tarification des droits d'entrée aux concerts du Nautilys

SOCIETE KEOLIS NORD (59559 COMINES) - Marché 2020-12 - Marché public pour les transports scolaires et accueils de loisirs - Lot 2 : transports réguliers - avenant n° 9

SOCIETE AZURIAL (62000 DAINVILLE) - Marché public pour l'entretien (nettoyage) des bâtiments et des surfaces vitrées - Lot 2 : nettoyage vitreries - Avenant n° 5

SOCIETES KEOS NIEPPE BY AUTOSPHERE (59850 NIEPPE) et GARAGE DALLE (59560 COMINES) - Marché 2023-05 - Entretien, réparation et dépannage des véhicules de la ville de Comines

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public municipal : mise à disposition d'une partie de la parcelle AI 148p à Comines contre redevance - FREE MOBILE

SOCIETE VILLETAZ AGENCEMENT (59273 FRETIN) - Marché 2021-05 - Transformation et réhabilitation du restaurant de l'Apothicaire et du restaurant central en cuisine de finition / liaison froide - Lot 6 : Agencement, signalisation - Avenant n° 3

SOCIETE CCA PERROT (95370 MONTIGNY LES CORMEILLES) – Marché public pour l'aménagement de la Grand’Place – Lot 2 : Création d’une Fontaine – Avenant n° 4

Subventions aux associations 2023 - 2ème tableau

SOCIETE AD CONCEPT – Marché public pour les travaux d’impression, de façonnage et de livraison de divers documents – Lot 3 : Impression grand format – Avenant n° 2 (CM du 11/07/2013)

Règlement financier relatif au paiement des prestations municipales - Avenant correctif

Majoration - Indemnités des élus - 3ème lecture

Recours aux contrats d'apprentissage

Convention de constitution d'un groupement de commande - Souscription du marché d'assurance des prestations statutaires

Subvention à l'association de Philharmonie de Quesnoy-sur-Deûle

Concours municipaux aux dépenses du Centre Social de Comines

Acquisition des parcelles AK12 et AK13 en partie situées au 71 rue Gambetta

Création d'une vacation "Guide Conférencière" dans le cadre du projet de médiation de l'opération "centrales"

Désignation des référents déontologues des élu(e)s - Autorisation à signer la convention de prestation des services afférente

Rétrocession à la Ville de Comines des parcelles AS20 et AS21 situées près de la Lys, Chemin de Warneton Bas

Subvention 2023 au Comité de la Fête Historique des Louches

Subvention 2023 au CCAS