Les actes du CCAS

Rapport d'orientation budgétaire

Affectation du résultat de fonctionnement 2024

Note de présentation Compte administratif CCAS 2024

Compte administratif_exercice 2024

Compte de gestion du receveur municipal-Exercice 2024

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison des titres restaurants dématérialisés

Recours aux contrats d'apprentissage

Participation financière Relais Autonomie 2025

Subvention d'investissement du CCAS à la ville

Actualisation du tableau des emplois permanents

Révision des modalités d'octroi de la participation MDPH

Remaniement du dispositif bourse a projet 16-25 ans

Attribution d'une subvention à l'animation loisirs voyages

Vente des parcelles AO363 AO364 AO367 et AO471 à Nord Patrimoine Investissement - Clause de substitution.pdf

Vente des parcelles AL23 AL27 AL106 et ZL107 à Nord Patrimoine Investissement - Clause de substitution.pdf

Bénévolat au sein du CCAS en vue de concourir à l'animation du pole seniors-handicap.pdf

Création d'emplois Besoin lies a un accroissement temporaire d'activite.pdf

Création d'emplois : Besoins lies à un accroissement saisonnier d'activite.pdf

Avenant arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes

Décision modificative n1 Ajout de crédits suite a la vente de parcelles appartenant au CCAS et virement de crédits du chapitre 012 vers le chapitre 011.pdf

Aides facultatives du CCAS de Comines refonte du dispositif

Formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs organisée par Pop éducation a Comines Convention et aide aux frais dinscription

Révision du montant des aides a la mobilité douce.pdf

Banquets dédies aux aines

Animations seniors Semaines Bleues 2024

Creances irrecouvrables demande d'admission en créances éteintes et en non-valeur

Actualisation du tableau des emplois permanents au 1 er juillet 2024

Instauration dune participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collective pour le risque prevoyance

Mise en concurrence d'un marche d'assurance des risques statutaires par le centre de gestion

Vente des parcelles AO363 AO364 AO367 AO471 a la SAS Nord Patrimoine Investissement

Vente des parcelles AL23 AL27 AL106 ZL107 a la SAS NORD PATRIMOINE INVESTISSEMENT.

Fin de la vente des parcelles AL23 AL27 AL106 ZL107 AO363 AO364AO367 AO471 a la SARL IST IMMO

Création d'une activité accessoire

Mise en place de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle au sein du CCAS de Comines

Budget primitif CCAS 2024

Participation financière Relais Autonomie Lys Tourcoing 2024

Débat orientation budgetaire

Affectation du resultat de fonctionnement 2023

Compte administratif exercice 2023

Compte de gestion du receveur municipal exercice 2023

Exécution du budget 2024 avant son vote

Vente des parcelles AO363 AO364 AO367 et AO471

Vente des parcelles AL23 AL27 AL106 et ZL107

Renouvellement convention de partenariat pour maintien de la fourniture d'eau aux familles en difficulté

Création d'emplois besoins lies à un accroissement temporaire d'activité

Création d'emplois besoins lies à un accroissement saisonnier d'activité

Modification du règlement Pass permis