Hôtel de Ville Grand Place 59560 COMINES
 

SERVICE ÉTAT-CIVIL

Hôtel de Ville Grand place
59560 Comines
Voir sur le plan

TÉLÉPHONE

03 20 14 58 58

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 (18h les mardi et jeudi)

sample74
ACTE DE NAISSANCE
Demande en ligne
sample74
ACTE DE MARIAGE
Demande en ligne
sample74
ACTE DE DECES
Demande en ligne

Guide des droits et des démarches administratives

Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Question-réponse

Même si une voiturette (appelée parfois voiture sans permis) ne nécessite pas le permis, elle doit disposer d'une carte grise pour circuler sur route.

Pour l'obtenir, vous devrez effectuer les mêmes démarches que si vous immatriculez une voiture classique, qu'il s'agisse de sa première immatriculation ou que le véhicule soit d'occasion. Le coût de la carte grise dépend de la région où vous résidez.

Le champ J1 du certificat indiquera QM pour quadricycle à moteur.

Le véhicule devra disposer obligatoirement d'une plaque d'immatriculation à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est possible, mais n'est pas obligatoire.

À savoir

la voiturette est dispensée du contrôle technique.

Modifié le 22/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
HÔTEL DE VILLE
Lundi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Mardi : de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
Mercredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Jeudi : de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Samedi (accueil et état-civil ) de 10h30 à 12h
RECEVEZ CHAQUE SEMAINE
LES INFOS DE VOTRE VILLE