Hôtel de Ville Grand Place 59560 COMINES
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La Fête des Louches est un évènement ancré dans les agendas et les cœurs de tous les Cominois… Et pas que ! Afin de faire vivre l'édition 2020 et malgré l'annulation de cet évènement en raison de la pandémie de Covid-19, la nouvelle municipalité met en place en partenariat avec le Comité des Louches, un jeu concours ! Découvrez le !

REGLEMENT DU CONCOURS

Nous vous invitons à prendre connaissance du règlement du concours Faites (re)vivre la Fête des Louches et à respecter ce dernier.

 

I : Information générales

 

A : OBJET DU CONCOURS

Il s’agit d’un concours photos mis en place par la Mairie de Comines en partenariat avec le Comité des Louches.

Ce concours vise à faire (re)vivre la Fête des Louches de l’année 2020 dont les festivités ont été annulées à cause de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Le concours portera sur le dépôt d’une photo souvenir prise à l’occasion de la Fête des Louches les années antérieures à 2020.

 

B : DATES ET LIEUX DU CONCOURS

Le concours se déroulera du vendredi 9 octobre 2020, 00h01 au lundi 26 octobre 2020 23h59.

Le concours se déroulera sur le groupe Facebook : facebook.com/groups/452476782327086

La photo pourra être mise directement sur la page « Ville de Comines » ou déposée à l’accueil de la mairie. Elle pourra également être adressée par courrier postal au :

Service communication,

Hôtel de Ville,

59560 Comines

 

II : Modalités de participation

 

A : CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CANDIDATS AU CONCOURS

Pour participer, les candidats devront déposer une photo souvenir prise à l’occasion de la Fête des Louches (années antérieures à 2020). Aucune photo de professionnels ne sera tolérée et entraînera la non-participation de la personne au concours. La source de la photographie devra être indiquée au moment de son envoi (via Facebook, La Poste, ou remise en main propre).

Ainsi, les participants garantissent être les auteurs de la photo (œuvre originale).

Le concours est accessible à tous, Comines France, Comines Belgique et toutes autres Villes ou pays. Personne physique et majeure uniquement.

Une seule participation par personne pendant toute la durée du concours. Participation strictement nominative rendant impossible la participation « pour le compte de… ».

 

B : DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSMISSION DE LA PHOTOGRAPHIE

Pour que la candidature soit prise en compte, la photo devra être transmise :

  • Via une publication du participant sur le groupe Facebook dédié

Devront être mentionnés en commentaire :

                        - Le nom,

                        - Le prénom,

                        - L’année de naissance,

                        - La date de la photographie.

 

  • Via un dépôt à laccueil de la Mairie 

Devront être mentionnés sur support papier ou au dos de la photo :

                        - Le service destinataire de la photo soit le service de la communication,

                        - Le nom,

                        - Le prénom,

                        - L’année de naissance,

                        - Les coordonnées postales,

                        - La date de la photographie.

La photo sera ensuite numérisée au sein du service communication puis déposée sur la page Facebook « Ville de Comines » par le même service.

 

  • Via un envoi postal à la Mairie

Devront être mentionnés sur support papier ou au dos de la photo :

                        - Le nom,

                        - Le prénom,

                        - L’année de naissance,

                        - Coordonnées postales,

                        - La date de la photographie.

 

L’adresse est :

Service communication,

Hôtel de Ville,

59560 Comines

La photo sera ensuite numérisée au sein du service communication puis déposée sur le groupe Facebook par le même service.

 

C : QUALITÉ, ORGANISATION ET TERME DU CONCOURS

Les photos doivent être d’une qualité (définition) suffisante pour exploitation numérique ou sur support papier.

L’organisateur se réserve le droit de ne pas accepter les photos et les commentaires jugés inappropriés pour le concours ou portant atteinte au droit d’auteur.

Le candidat au concours donne son accord, de manière implicite, pour que les services municipaux utilisent la photo à l’occasion d’événements Cominois (expositions, publications sur les réseaux sociaux, affiches etc…).

Au terme du concours, les photos seront exposées dans le hall d’accueil de l’Hôtel de Ville.

Les photos déposées à la mairie de Comines (envoyées ou remises à l’accueil) seront restituées à la personne à la suite du Concours par voie postale (sous réserve de l’indication de l’adresse sur support papier ou au dos de la photo lors du dépôt).

 

III : Récompenses et lots du concours « Faites (re)vivre la Fête des Louches 2020 »

 

  • Chaque participant remportera une réédition de l’affiche de la Fête des Louches de son année de naissance.

 

  • 15 candidatures tirées au sort remporteront :

            - Une cuillère Fête des Louches édition collector 2020

            - Un panier garni (offert par la Mairie)

 

  • La photo la plus « likée» au terme du concours sur la page Facebook de la Ville remportera :

            - Une cuillère Fête des Louches édition collector 2020

            - Une louche Fête des Louches édition collector 2020

            - Un panier garni (offert par la Mairie) de saveurs locales

 

La remise des lots sera organisée par la Mairie en partenariat avec le Comité des Louches au sein des salons d’honneur de la Mairie à une date qui sera communiquée aux candidats à la clôture du concours via la page Facebook « Ville de Comines ».

 

IV : Dispositions légales

Les photos, en tant qu’œuvres de l’esprit, sont protégées par les « droits d’auteur » (article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle : « lauteur dune œuvre de lesprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, dun droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs dordre intellectuel et moral ainsi que des attributs dordre patrimonial »).

Au décès de l’auteur, l’article L. 123-1 du Code de Propriété Intellectuelle prévoit que le droit d’auteur « persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». À l’expiration de ce délai l’œuvre sera considérée comme appartenant au domaine public.

De façon à pouvoir utiliser une photo prise par un tiers il est nécessaire d’obtenir son autorisation écrite au préalable ou celle de ses ayants-droit. Dans le cas contraire, la personne s’expose à un délit de contrefaçon et pourrait rendre sa participation au concours illicite conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle : « toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de lauteur ou de ses ayant droits ou ayant cause est illicite. Il en va de même pour la traduction, ladaptation ou la transformation, larrangement ou la reproduction par un art ou procédé quelconque ».

Ainsi, les droits d’auteurs se doivent d’être respectés. Le service communication de la Ville de Comines se réserve le droit de déclarer sans suite toute participation au concours qui contreviendrait aux droits d’auteurs (il en va de même concernant le recadrage ou la pose d’un philtre sur la photo d’un tiers). La photo doit être réalisée par le participant du concours lui-même.

Les photos professionnelles ne seront pas admises dans ce concours.

 

Pour télécharger le Règlement, c'est ici

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