Hôtel de Ville Grand Place 59560 COMINES
 

L’Officier de l’Etat Civil est parfois sollicité pour procéder à des parrainages civils.

Le parrainage civil tire ses sources des lois révolutionnaires, qui, n’ayant jamais été abrogées, peuvent être considérées comme étant restées en vigueur.


Aucun texte de notre législation ne concerne la célébration d’un parrainage civil qui a un caractère purement officieux. Dès lors, cette cérémonie ne peut pas créer de liens de droit entre l’enfant et les parrains. Les certificats délivrés à cette occasion n’ont pas de valeur juridique et ne sauraient, en aucun cas, être assimilés à des actes de l’état civil. En tout état de cause, il s’agit d’une simple coutume qui n’est pas, certes, prohibée par la loi et les Officiers de l’état civil ne peuvent être contraints de procéder à des parrainages civils.


Dossier à retirer auprès des agents du Service Etat-Civil.
Date et heure de la cérémonie à arrêter
Célébration dans les Salons d’Honneur de l’Hôtel de Ville


Pièces à produire :

Fiche de renseignements à compléter par les parents de l’enfant
Copie du livret de famille ou acte de naissance de l’enfant
Justificatif de domicile des parents et de l’enfant dans la commune
Copie de la pièce d’identité du parrain et de la marraine certifiée conforme par leurs soins.

 

HÔTEL DE VILLE
Lundi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Mardi : de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
Mercredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Jeudi : de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
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