Hôtel de Ville Grand Place 59560 COMINES
 

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Le mineur devra ainsi être muni de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016). 


Plus d'informations et formulaire CERFA à remplir sur le site servicepublic.fr

 

HÔTEL DE VILLE
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Mardi : de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
Mercredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
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