Hôtel de Ville Grand Place 59560 COMINES
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En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal.

Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi 2000-1208 du 13 décembre 2000) dite loi SRU.

Le PLU est codifié dans le code de l'urbanisme essentiellement aux articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants.

pdfConsultez le PLU

Pour connaître le règlement qui concerne votre habitation, référez-vous à la zone règlementaire indiquée sur le plan à consulter ici

 

Plan de prévention du bruit dans l’environnement

Consulter la cartographie du bruit sur le site de la Métropole Européenne de Lille

 

Cartographie des Territoires à Risques Importants (TRI)

Consulter la cartographieConsulter la cartographie sur le site de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Nord-Pas de Calais

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